Douane France : les Pôles d'Action Economique (PAE) sont au front !
Atmosphère Internationale
avril 2020
La crise sanitaire et économique du COVID-19 met actuellement en lumière le rôle et la capacité d'action des pôles régionaux de l'administration douanière auprès des opérateurs du commerce international...
Thème |
Réglementations douanières et fiscales |
Pays |
FRANCE |
La crise sanitaire actuelle génère des problématiques dans tous les domaines, y compris le domaine douanier !
Nous le voyons avec la réglementation qui est obligée d'évoluer temporairement concernant les importations ou les exportations de masques de protection et de gel hydroalcoolique (cf. COVID-19 et Supply Chain : importations de matériel sanitaire à haut risque !), et les sujets des stocks sous douane qui deviennent très problématiques (cf. COVID-19 et Douane : facilités de stockage pour les opérateurs).
Les informations sont d'abord communiquées par l'Union européenne aux administrations des États membres, relayées en France par la Direction générale des douanes (DGDDI), puis diffusées auprès des fédérations professionnelles ou des organismes institutionnels qui communiquent à leurs adhérents / usagers.
En revanche, tous les professionnels en lien avec la douane (Représentants en Douane Enregistrés, détenteurs de Procédure de Dédouanement Domiciliée, entreprises certifiées Opérateur Économique Agréé,...) sont directement informés par les Pôles d'Action Économique (PAE) de chacune des directions régionales des douanes et droits indirects.
Depuis un mois, il ne se passe pas une journée sans que ceux-ci ne communiquent pour interpréter ou aider les opérateurs économiques à comprendre et mettre en application les évolutions réglementaires temporaires.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Ce réseau de communication de la douane qui, d'habitude, passe plutôt inaperçu, est mis en lumière dans ce contexte particulier qui nécessité une forte réactivité des administrations vis-à-vis des opérateurs soumis à des conditions chaotiques d'activité.
Nous vérifions ainsi que la douane est bien une administration opérationnelle, capable de se mettre à disposition du commerce pour expliquer, informer et orienter les entreprises qui en ont besoin, et les aider à maintenir leur compétitivité.
Les missions de cet organe stratégique de l'Etat sont multiples et complexes, et son action ne peut pas, comme certains pourraient encore le croire, être réduit au seul rôle répressif ! Au sein de chaque direction régionale de la douane, les Pôles d'Action Économique sont une interface nécessaire entre l'administration et le commerce.
En tant qu'experts-conseil en ingénierie douanière et fiscale internationale, nous sommes bien évidemment en relation constante avec les différents pôles de l'administration douanière afin d'anticiper les évolutions réglementaires et de les traduire au quotidien en procédures sécurisées et optimisées pour vos opérations.
Aujourd'hui, plus que jamais, n'hésitez pas à nous solliciter sur les sujets techniques pour lesquels vous souhaitez des explications ou des éclaircissements, ou pour vous accompagner dans la mise en place de nouvelles organisations douanières.
Pour aller plus loin...
Nos services 100% à distance :
Source(s) : Réseau ACTE International
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
