COVID-19 et Douane : facilités de stockage pour les opérateurs
ACTualité
avril 2020
Facilités temporaires accordées par la douane pour le stockage des marchandises durant la crise du COVID-19.
En raison des problèmes liés à l'engorgement des zones de stockage découlant de l'arrêt des chaînes logistiques, la Direction Générale des Douanes (DGDDI) a pris les décisions suivantes pour application temporaire :
- Les opérateurs économiques disposant d’Installations de Stockage Temporaire (IST) peuvent y conserver des marchandises déjà mises à la consommation et en attente de livraison.
- Le délai maximum de séjour en zone IST, passe de 90 à 120 jours pour les marchandises sous douane.
- Les opérateurs certifiés OEA peuvent stocker des marchandises sous le régime de l’Entrepôt Douanier (ED) dans des lieux non agréés préalablement, sous réserve
- d’en informer préalablement le bureau de douane compétent ;
- de tenir une comptabilité matière dédiée aux produits entreposés.
Ces facilités temporaires pourront éventuellement être étendues aux opérateurs non certifiés OEA qui en feront la demande auprès du Pôle d’Action Économique dont ils dépendent, si la situation perdure dans le temps plus longtemps que prévu.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Les livraisons bloquées en raison de la situation actuelle posent de gros problèmes de stockage aux opérateurs économiques !
Ce que propose la douane peut offrir un vrai bol d'air aux opérateurs, principalement ceux disposant déjà de zone sous douane, comme l’IST ou l’Entrepôt Douanier, et certifiés OEA.
En effet, ceux-ci pourront conserver les produits sans les mettre à la consommation et donc sans avancer les droits et taxes.
Attention : chaque cas est particulier et doit être étudié avec la douane en amont.
Comptez sur nous !
Nous pouvons vous aider à négocier avec la douane des solutions alternatives qui vous permettront de patienter plus sereinement, en attendant que la situation se débloque... même si vous ne bénéficiez pas de l'agrément OEA et/ou que vous ne disposez pas de zone sous douane !
Pour aller plus loin...
Nos services 100% à distance :
Source(s) : DGDDI
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
