Régime tarifaire préférentiel (SPG) : consultation publique de l'UE

ACTualité

avril 2020

SPG UE

La Commission européenne a lancé le 11 mars 2020 une consultation publique pour collecter des informations de la part des parties prenantes sur le Système des Préférences Généralisées (SPG) de l'Union européenne.

En vue d'une possible modification du cadre juridique du SPG, la Commission a entamé un travail préparatoire et propose une consultation jusqu'au 3 juin 2020, afin de collecter les opinions, les expériences et les témoignages d'un large éventail de parties prenantes.

Chacune peut donner son avis, entre autres, sur l'impact des préférences tarifaires, les pays bénéficiaires, les produits couverts... : les résultats serviront pour les travaux préparatoires.

Tous les opérateurs du commerce international sont invités à participer à cette enquête !

Accéder au questionnaire

Source(s) : https://ec.europa.eu

Rédacteur(s) : J. BONNETON