COVID-19 et Douane : préconisations de l'OMD pour les carnets ATA

Au vu des différentes mesures sanitaires mises en place dans les différents pays, les réexportations de marchandises importées temporairement sous carnet ATA peuvent être retardées et ainsi faire l'objet de frais additionnels.

En effet, les détenteurs de carnets ATA confinés à leur domicile ne peuvent pas établir les formalités de dédouanement et expédier leurs marchandises dans les délais voulus.

C'est pourquoi, cette initiative conjointe avec l'ICC (International Chamber of Commerce) vise à proposer des facilités en assouplissant les procédures en vigueur, dans le cas où les retards dans les réexportations sont dûs à la pandémie du COVID-19.

Pour rappel, la durée de validité d'un Carnet ATA est de 12 mois.

Source(s) : www.wcoomd.org

Rédacteur(s) : J. BONNETON | C. TOZZI