Règlement REACH (UE) : bilan 2019 des contrôles de l’ECHA

Comme chaque année à cette époque, l'agence européenne fait son bilan d'activités de l’année précédente :

• Augmentation du nombre de contrôles de dossiers d’enregistrement REACH en 2019 : 301 contrôles approfondis couvrant 274 produits chimiques uniques ont été diligentés, soit +50% par rapport à 2018.
• Des données de sécurité importantes ont été réclamées afin de mesurer les effets à long terme des produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement, particulièrement ceux affectant la reproduction ou entraînant des mutations génétiques.
• Changement notable en 2019 : les décisions visant à rendre l'enregistrement conforme ont été adressées à tous les déclarants de la substance chimique. Auparavant, seul le déclarant principal était contacté. Cela a permis de fluidifier la collaboration entre co-déclarants.
• Autres dossiers ayant fait l’objet de vérifications supplémentaires : ceux des entreprises ayant enregistré leurs produits chimiques séparément des soumissions conjointes. Une façon de vérifier la légitimité de la demande de traitement de dossier séparé ainsi que le respect des obligations de partage de données.

Ce travail est essentiel pour empêcher l'entrée de produits chimiques nocifs sur le marché de l'Union européenne et, au final, réduire le risque chimique (sanitaire et environnemental) en Europe.

Source(s) : ECHA Guide expo plastic addives - ECHA

Rédacteur(s) : C. TOZZI