Marquage CE : conditions exceptionnelles d'importation pour les masques
ACTualité
April 2020
Dans les circonstances découlant de l’épidémie de COVID-19, des mesures ont été prises par la douane afin de garantir la fluidité des importations d’équipements de protection individuelle : jusqu’à la fin de la crise sanitaire, les masques peuvent être importés sans marquage CE sous certaines conditions...
En revanche, lors de l’importation des produits, il faudra prouver la conformité des produits aux normes communautaires en s’appuyant sur les normes chinoises ou américaines, reconnues comme équivalentes.
Plus généralement, afin de garantir la fluidité du dédouanement des équipements utiles à la lutte contre le COVID-19 (équipements de protection individuelle, appareils respiratoires, etc.), les donneurs d’ordre doivent transmettent de manière anticipée à leur déclarant tous les documents nécessaires au dédouanement.
Notamment les dossiers techniques permettant d’établir
- la conformité des marchandises aux normes européennes ou reconnues équivalentes ;
- le lien entre les attestations présentées et les marchandises importées.
Documents à transmettre au bureau de douane de déclaration sans délai, et au plus tard au moment de la validation de la déclaration.
Pour aller plus loin...
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Rédacteur(s) : A. NIEMAZ
