Douane France : report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle "définition douanière de l’exportateur"

ACTualité

mars 2020

Crise sanitaire « COVID 19 » – Report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur au 01/10/2020

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, les bureaux COMINT 1 et FID 2 de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ont décidé de reporter la date d’effet de la nouvelle définition douanière de l’exportateur, initialement prévue le 1er mai 2020, au 1er octobre 2020.

Exportateur au sens douanier : nouvelle définition réglementaire au 01/10/2020

Source(s) : DGDDI

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