REACH : laissez-passer d'urgence pour les gels hydro-alcooliques !
Atmosphère Internationale
mars 2020
Levée temporaire des obligations d'enregistrement / autorisation pour alléger les procédures de mise sur le marché des gels hydro-alcooliques importés ou fabriqués dans l'Union européenne.
Thème |
REACH |
Pays |
France |
Les gels hydro-alcooliques importés ou fabriqués dans l'UE et contenant des substances biocides à usage désinfectant pour l'hygiène humaine, sont dispensés temporairement des obligations d'enregistrement et autorisation, préalables à la mise sur le marché.
Modifiant l'arrêté du 13 mars 2020, l'arrêté du 20 mars 2020 supprime les termes "soumise à autorisation ou enregistrement au titre du code de l'environnement".
Avis d'expert
Coronavirus "COVID-19" oblige, le principe de sauvegarde de la réglementation REACH qui préconise de mesurer les risques au regard des bénéfices d'une substance, entre en vigueur !
Les industriels sont autorisés à produire et importer les substances biocides composant les gels hydro-alcooliques sans enregistrement ou autorisation préalable.
Nous vous tiendrons informés dès que cette autorisation temporaire arrivera à expiration... en espérant que ce soit le plus tôt possible !
Pour aller plus loin...
ACTE International forme et accompagne les entreprises européennes et leurs fournisseurs non européens aux exigences de la règlementation REACH depuis plus de 10 ans !
Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.
Source(s) : JORF n°0070 du 21 mars 2020 texte n° 7
Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND
