Lutte contre la corruption transnationale : les CJIP protègent les entreprises françaises
Atmosphère Internationale
March 2020
Avec les Conventions Judiciaires d'Intérêt Public (CJIP), le Parquet National Financier a désormais les moyens d'agir "vite" dans la lutte contre la corruption...
Depuis l'adoption de la loi Sapin 2 en 2016, dix Conventions Judiciaires d'Intérêt Public ont été conclues pour une amende totale de 3,02 milliards d'euros.
Dernier en date, l'accord validé le 31 janvier 2020 entre Airbus, le PNF, le Serious Fraud Office britannique (SFO) et le Department of Justice américain (DoJ), prévoyant une amende de 3,6 milliards d'euros, dont 2,1 milliards à la France.
L'avionneur européen s'en sort sans passer par la case procès après une enquête de "seulement" 3 ans et demi...
Le montant record de l'amende qui représente environ une année de bénéfices pour Airbus, lui permet d'éviter une inscription au casier judiciaire et ses conséquences (exclusion des marchés publics, interdiction de certaines activités...).
Un cas pratique qui contredit l'idée reçue selon laquelle les CJIP permettraient aux entreprises de s'en sortir à bon compte !
Avis d'expert
Marion DARIER, responsable des activités prévention de la corruption chez ACTE International
Les CJIP permettent enfin de concurrencer les États-Unis dans la lutte contre la corruption et surtout de ne pas compromettre les intérêts stratégiques de la France : justice n'a pas été rendue "à la place de la France" mais bien avec elle !
Et surtout, la mise en place du plan de conformité de 3 ans pour Airbus sera sous le contrôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA), limitant ainsi l'accès aux informations stratégiques d'Airbus pour les Américains (potentiellement utiles à Boeing) : les risques d'ingérance industrielle et de condamnations ciblées visant à affaiblir la concurrence sont ainsi beaucoup mieux maîtrisés !
Les "gendarmes du monde" ne dansent plus en solo en matière de lutte contre la corruption.
Pour aller plus loin...
En France et à l'étranger, nos experts accompagnent les entreprises dans la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation !
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Source(s) : www.la-croix.com
