Libre-échange : l'Australie signe 2 nouveaux accords commerciaux
Atmosphère Internationale
February 2020
En ce début d'année 2020, l'Australie voit deux nouveaux accords de libre-échange entrer en vigueur : avec le Pérou et Hong-Kong.
Thème : |
Commerce international |
Pays : |
Australie / Hong-Kong / Pérou |
Australie / Pérou
Entré en vigueur le 11 février 2020, l'accord de libre-échange Pérou-Australie (PAFTA) présente des avantages pour les opérateurs du commerce international :
- A l'importation en Australie :
- Suppression immédiate de 96% des droits de douane ;
- Démantèlement tarifaire progressif sur 4 ans pour les autres produits, soit une élimination à terme de 99,8% des droits de douane ;
- Maintien des taxes à l’importation pour les produits soumis à accises (certains alcools, tabacs, carburants et produits pétroliers).
- A l'importation au Pérou :
- Élimination totale des droits de douane pour 93,5% des produits ;
- Suppression progressive sur 5 ans pour les autres produits pour atteindre 99% des produits à terme ;
- Augmentation des quotas pour de nombreux produits agricoles, alimentaires (sucre, riz, maïs...).
Pour prétendre au traitement préférentiel, il faudra présenter un certificat d’origine ou une attestation d'origine sur document commercial.
Australie / Hong Kong
L’accord Australie-Hong Kong (A-HKFTA) est entré en application le 17 janvier 2020.
- A l'importation en Australie :
- Suppression de la quasi-totalité des droits de douane ;
- Maintien des droits sur l’importation de produits soumis à accises.
- A l'importation à Hong Kong :
- Pas de changement sur les taux de droits de douane, puisque Hong-Kong n'en n'applique pas.
Cet accord vise davantage à renforcer les échanges, la coopération et les investissements.
Avis d'expert
Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International
Encore deux accords de libre-échange (ALE) à rajouter à la (déjà) longue liste des accords commerciaux bilatéraux dans le monde : pas moins de 481 accords régionaux ont été notifiés à l'OMC !
L'Australie est un pays particulièrement actif en matière de libre-échange : pas moins de 13 accords commerciaux sont actuellement en vigueur, 3 vont bientôt le devenir, et 6 sont encore en cours de négociation, notamment avec l'Union européenne.
En tant qu'exportateur et/ou importateur, pas facile de s'y retrouver : existe-t-il un accord ? Quels en sont les avantages ? Quelles sont les règles d'origine applicables pour mon produit ? Comment bénéficier de la préférence tarifaire ? Autant de questions à se poser lors du développement d'un nouveau marché export ou d'un nouveau contrat de sourcing (cf. Import / export : dans la jungle des accords commerciaux de l’UE...) ...
Dans le cadre du PAFTA et du A-HKFTA ci-dessus, les opérateurs des pays tiers à l'accord doivent réaliser des opérations en cross-trade (commerce triangulaire) pour pouvoir bénéficier des conditions tarifaires préférentielles à l'importation.
Comme dans la plupart des accords, la règle du transport direct doit être respectée, c'est-à-dire que les marchandises doivent être directement expédiées depuis l'Australie vers le Pérou (dans un cas) ou Hong-Kong (dans l'autre cas), et inversement... sans passer par un pays tiers, comme la France par exemple !
Pour aller plus loin...
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Rédacteur(s) : A. NIEMAZ | J. BONNETON
Source(s) : Australian Government
