Libre-échange : l'Australie signe 2 nouveaux accords commerciaux

Atmosphère Internationale

February 2020

Australie / Pérou - Australie / Hong Kong

En ce début d'année 2020, l'Australie voit deux nouveaux accords de libre-échange entrer en vigueur : avec le Pérou et Hong-Kong.

Thème :

Commerce international

Pays :

Australie / Hong-Kong / Pérou

Australie / Pérou

Entré en vigueur le 11 février 2020, l'accord de libre-échange Pérou-Australie (PAFTA) présente des avantages pour les opérateurs du commerce international :

  • A l'importation en Australie :

    • Suppression immédiate de 96% des droits de douane ;
    • Démantèlement tarifaire progressif sur 4 ans pour les autres produits, soit une élimination à terme de 99,8% des droits de douane ;
    • Maintien des taxes à l’importation pour les produits soumis à accises (certains alcools, tabacs, carburants et produits pétroliers).
  • A l'importation au Pérou :

    • Élimination totale des droits de douane pour 93,5% des produits ;
    • Suppression progressive sur 5 ans pour les autres produits pour atteindre 99% des produits à terme ;
    • Augmentation des quotas pour de nombreux produits agricoles, alimentaires (sucre, riz, maïs...).

Pour prétendre au traitement préférentiel, il faudra présenter un certificat d’origine ou une attestation d'origine sur document commercial.

 

Australie / Hong Kong

L’accord Australie-Hong Kong (A-HKFTA) est entré en application le 17 janvier 2020.

  • A l'importation en Australie :

    • Suppression de la quasi-totalité des droits de douane ;
    • Maintien des droits sur l’importation de produits soumis à accises.
  • A l'importation à Hong Kong :

    • Pas de changement sur les taux de droits de douane, puisque Hong-Kong n'en n'applique pas. 

Cet accord vise davantage à renforcer les échanges, la coopération et les investissements.

Avis d'expert

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Julie BONNETON, Experte - formatrice en Commerce International

Encore deux accords de libre-échange (ALE) à rajouter à la (déjà) longue liste des accords commerciaux bilatéraux dans le monde : pas moins de 481 accords régionaux ont été notifiés à l'OMC !

L'Australie est un pays particulièrement actif en matière de libre-échange : pas moins de 13 accords commerciaux sont actuellement en vigueur, 3 vont bientôt le devenir, et 6 sont encore en cours de négociation, notamment avec l'Union européenne.

En tant qu'exportateur et/ou importateur, pas facile de s'y retrouver : existe-t-il un accord ? Quels en sont les avantages ? Quelles sont les règles d'origine applicables pour mon produit ? Comment bénéficier de la préférence tarifaire ? Autant de questions à se poser lors du développement d'un nouveau marché export ou d'un nouveau contrat de sourcing (cf. Import / export : dans la jungle des accords commerciaux de l’UE...) ...

Dans le cadre du PAFTA et du A-HKFTA ci-dessus, les opérateurs des pays tiers à l'accord doivent réaliser des opérations en cross-trade (commerce triangulaire) pour pouvoir bénéficier des conditions tarifaires préférentielles à l'importation.

Comme dans la plupart des accords, la règle du transport direct doit être respectée, c'est-à-dire que les marchandises doivent être directement expédiées depuis l'Australie vers le Pérou (dans un cas) ou Hong-Kong (dans l'autre cas), et inversement... sans passer par un pays tiers, comme la France par exemple !

Pour aller plus loin...

  • Contactez nos experts en global supply chain management pour concevoir et piloter vos scénarios import / export et cross-trade au départ, via et/ou à destination de l'Australie !
  • Consultez notre offre de services dédiés aux opérations de commerce triangulaire intra et extra communautaires.

Rédacteur(s) : A. NIEMAZ | J. BONNETON

Source(s) : Australian Government