Biens à Double Usage : mise à jour de la liste au 31/12/19
ACTualité
February 2020
La liste des BDU soumis à contrôle lors des exportations hors de l'Union européenne a été mise à jour au 31 décembre 2019.
La mise à jour annuelle des annexes du règlement (CE) 428/2009, et en particulier celle de l’annexe I portant sur la liste des biens contrôlés, a été publiée par la Commission européenne en janvier 2020 et est applicable depuis le 31/12/2019.
Une version consolidée du règlement (CE) 428/2009 en vigueur sera bientôt disponible.
Rappelons que le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double usage" (BDU) est mis en œuvre pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes et la prolifération des moyens de destruction massive dans certaines régions du monde.
Entrent dans cette catégorie "les biens, les équipements - y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant - entièrement ou en partie - contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification, à la dissémination d'armes de destruction massive".
Que vous soyez fabricant ou revendeur, vous êtes concerné dès lors que vous souhaitez exporter des biens à double usage repris à l'annexe I du règlement (CE) 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié.
Pour vérifier si vos produits sont considérés comme BDU, prenez contact avec le Service des Biens à Double Usage.
