Export : le carnet ATA se digitalise
ACTualité
February 2020
Aujourd'hui formulé sur format papier, le carnet ATA devrait se digitaliser dans les prochains mois...
Le tout premier carnet eATA, version munérique du carnet ATA, a été créé et testé avec succès par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en novembre 2019.
Ce document d'Admission Temporaire qui autorise l'exportation et la circulation des marchandises sans droits et taxes pendant un an, se remplissait jusqu'à maintenant en format papier : une démarche fastidieuse qui devrait largement s'alléger avec la dématérialisation du formulaire.
Initié en 2018 par l'ICC, ce projet de digitalisation appelé Projet pilote Mercury est activement soutenu par la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière de l'Union européenne.
Au cours des six prochains mois, ce projet entrera dans une phase d'essai avec 6 pays pilotes participants :
- Belgique
- Chine
- Russie
- Suisse
- Royaume-Uni
- États-Unis
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Source(s) : ICC
