BREXIT 2021 : quid des stocks en consignation ?
Atmosphère Internationale
February 2020
Depuis le 1er février 2020, le BREXIT est entré dans une phase de transition qui doit permettre au Royaume-Uni et à l'Union européenne d'entériner un accord commercial d'ici le 31 décembre au plus tard, sauf prolongation. Pour l'instant, c'est le statu quo au plan opérationnel : les Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) restent la procédure réglementaire en vigueur, en attendant le retour des déclarations en douane ! Ce qui pose un problème aux opérateurs du commerce en matière de gestion des stocks en consignation...
Thème : |
Ingénierie douanière et fiscale |
Pays : |
UE / Royaume-Uni |
Avis d'expert
Cette situation de "stand-by" a ses limites, notamment concernant les transferts de stock sous contrat de dépôt (stocks en consignation) qui, depuis le 1er janvier 2020, sont soumis à DEB dans les deux sens :
- A l'expédition, sans déclaration de la valeur des marchandises ;
- Lors de la vente des produits, avec déclaration de valeur.
Dans l'hypothèse d'une sortie de la période transitoire au 1er janvier 2021 sans accord commercial (Hard BREXIT), le stock communautaire deviendrait un stock sous douane "non règlementaire" puisqu'importé sans déclaration en douane ni comptabilité matière à l'entrée des territoires concernés.
De plus, il faudrait alors gérer des mises à la consommation avec paiement éventuel de droits et taxes lors de la vente des produits !
Autre problème, la DEB initiale à l'expédition ne pourrait pas être apurée par la DEB à l'introduction.
Nous suivrons donc de près les évolutions techniques et réglementaires des opérations douanières import / export entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dans le cadre des négociations à venir...
Pour aller plus loin...
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Rédacteur(s) : A. NIEMAZ | D. LE GRAS
