Alerte REACH : 11 nouvelles substances préoccupantes "interdites"
Atmosphère Internationale
février 2020
La Commission européenne a adopté son règlement visant à ajouter 11 nouvelles substances à l’annexe XIV du règlement REACH concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
Thème : |
Règlementation REACH |
Pays : |
UE |
Publié au journal officiel le 7 février dernier, cet ajout fait passer le nombre de substances soumises à autorisation de 43 à 54 : le règlement UE entrera en vigueur le 27 février 2020.
Parmi ces 11 substances ou groupes de substances, 6 sont toxiques pour la reproduction (catégorie 1B). 4 autres sont persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et/ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).
En voici la liste :
Substance |
N° CAS | N° EC |
| 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dihexyl ester, branched and linear |
68515-50-4 | 271-093-5 |
| Dihexyl phthalate | 84-75-3 | 201-559-5 |
| 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with ≥ 0,3 % of dihexyl phthalate | 68515-51-5 68648-93-1 |
271-094-0 272-013-1 |
| Trixylyl phosphate | 25155-23-1 | 246-677-8 |
| Sodium perborate; perboric acid, sodium salt | - - |
239-172-9 234-390-0 |
| Sodium peroxometaborate | 7632-04-4 | 231-556-4 |
| 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [covering any of the individual stereoisomers of [1] and [2] or any combination thereof] | - | - |
| 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphenol (UV-328) | 25973-55-1 | 247-384-8 |
2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327) |
3864-99-1 | 223-383-8 |
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350) |
36437-37-3 | 253-037-1 |
| 2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphenol (UV-320) | 3846-71-7 | 223-346-6 |
Selon la Commission européenne, les dispositions transitoires existantes devraient être étendues à certaines substances destinées à être utilisées dans les pièces de rechange et la réparation d'articles et de produits complexes fabriqués avant l'entrée en vigueur de l'interdiction.
Toutes les dates d'expiration (sunset dates) des substances concernées sont en 2023 avec plusieurs échéances selon la substance : février, mai, août, et novembre.
En revanche, le calendrier des demandes d'autorisations s'étale entre 2021 et 2022 selon les substances : août 2021, novembre 2021, février 2022 et mai 2022.
Avis d'expert
Une fois de plus, l'ECHA et la Commission européenne tiennent leur calendrier !
Nous rappelons que l'Annexe XIV et le processus de demande d'autorisation sont réservés aux fabricants/importateurs européens de substances.
Les fournisseurs d'articles, quant à eux, n'ont pas de nouvelle action à engager.
Outil de veille REACH SVHC
Vérifiez au jour le jour l'évolution du statut des substances SVHC et anticipez les interdictions de l'annexe XIV de REACH !
Pour aller plus loin...
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Rédacteur(s) : C. TOZZI - A. LE ROLLAND
Source(s) : JO UE L 35/1 du 07/02/2020
