Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : cour d'appel temporaire

ACTualité

February 2020

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Face au blocage de l'administration américaine pour le remplacement des juges et les nouvelles nominations, plusieurs pays se sont réunis pour créer une cour d'appel temporaire à l'OMC...

Depuis le 11 décembre 2019, il n'existe plus d'instance pour trancher les litiges commerciaux entre les pays membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (cf. Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : pronostic vital engagé ?).

L'administration américaine bloque le remplacement des juges et les nouvelles nominations : le président Trump réfute le rôle de l'OMC et l'accuse de créer des règles surpassant celles des États. 

La Chine, le Canada, l’Union européenne et 14 autres pays ont décidé de mettre en place une cour d’appel temporaire à l’OMC afin de régler les différends, le temps de trouver une solution à la paralysie imposée par les États-Unis.

Ces pays souhaitent conserver « un système commercial basé sur la règle de droit » et pouvant compter sur un mécanisme de règlement des différends qui soit « indépendant et impartial ».

Le fonctionnement de cet organe provisoire et ses pouvoirs sur les pays participants seront les mêmes que la véritable cour d’appel.

Ouverte à tout pays membre de l’OMC intéressé, la cour d’appel temporaire s’appliquera pour le moment, outre les participants déjà évoqués, au pays suivants : Australie, Brésil, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Guatemala, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Singapour, Suisse et Uruguay.

Pour aller plus loin...

Source(s) : Le Devoir

Rédacteur(s) : C.TOZZI

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