Sourcing Vietnam : renforcement de la lutte contre la fraude à l’origine
Atmosphère Internationale
February 2020
Pour profiter des ALE négociés avec le Vietnam ou éviter des droits anti-dumping, certains opérateurs sont tentés de falsifier l’origine des marchandises. Afin d’enrayer ce phénomène, le gouvernement vietnamien a mis en place une réglementation renforcée...
Thème : |
Commerce international |
Pays : |
VIETNAM |
En 2019, 20 enquêtes menées par les autorités vietnamiennes ont débouché sur le constat d'une augmentation des cas de fraude à l'origine.
La guerre commerciale USA / Chine et les nombreux accords de libre-échange signés par le Vietnam, sont des facteurs qui poussent certains exportateurs à déclarer une "origine Vietnam" : dans le premier cas ils évitent des droits anti-dumping à l'entrée aux États-Unis, et dans le deuxième cas ils peuvent bénéficier de droits de douane à l'importation réduits ou nuls.
Les secteurs industriels les plus touchés par ce phénomène sont le textile-habillement, l'agro-alimentaire et la métallurgie.
Les principaux facteurs identifiés par les autorités sont :
- Un manque de clarté de la réglementation vietnamienne sur le certificat d'origine ;
- Des sanctions financières trop faibles (environ 8 000 USD) par rapport au gain potentiel ;
- La possibilité donnée par certains pays aux exportateurs de déclarer eux-mêmes l'origine des marchandises, sans inspection des autorités.
Pour lutter contre cette pratique frauduleuse le gouvernement vietnamien a mis en place la résolution 119 en décembre 2019 : cette nouvelle réglementation devrait permettre une meilleure coopération entre les différents ministères concernant le processus d'inspection des produits et de leur origine.
Voici les principales mesures prises :
- Surveiller et diffuser les informations sur les marchandises d’exportation faisant l’objet d’une enquête pour fraude d’origine ;
- Porter une attention particulière aux marchandises qui connaissent simultanément une augmentation soudaine des importations et des exportations ;
- Introduire des politiques pour développer la fabrication au Vietnam afin que les exportateurs puissent obtenir l'origine Vietnam de manière légale ;
- Augmenter la fréquence des inspections pour les entreprises soumettant en ligne leur certificat d'origine ;
- Renforcer la coopération internationale lorsqu'il y a des accords de libre-échange.
Avis d'expert
Le Vietnam se met en ordre de marche pour lutter contre la fraude à l'origine : avec une économie fortement dépendante des exportations, le pays n'a pas d'autre choix pour maintenir la confiance de ses partenaires commerciaux, notamment dans le cadre des accords bilatéraux * !
Nous invitons donc les importateurs européens qui bénéficient de droits de douane préférentiels dans le cadre du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE à vérifier que les produits qu'ils importent du Vietnam sont conformes aux règles de détermination de l'origine, détaillées par position douanière (4 premiers chiffres de la nomenclature).
Rappel
Un transbordement par le Vietnam ou une opération non suffisante (réemballage, étiquetage...) ne permettent pas de déclarer une origine préférentielle Vietnam.
Il est important de questionner vos fournisseurs vietnamiens sur leurs processus de fabrication et achats matières : en tant qu'importateur, c'est vous qui endossez la responsabilité de la déclaration d'origine vis-à-vis de l'administration douanière européenne !
* cf. UE / Vietnam : accord commercial ratifié par le Parlement européen !
Pour aller plus loin...
- Contactez nos experts en global supply chain management pour concevoir et piloter vos scénarios import / export et cross-trade.
- Consultez notre offre de services dédiés aux opérations de commerce triangulaire au départ, via ou à destination du Vietnam.
