Lutte anticorruption : un cas de "corruption passive" condamné au Maroc !

Atmosphère Internationale

février 2020

Corruption Maroc

5 février 2020 : lourdes peines à l'encontre d'un agent public ayant sollicité un pot-de-vin d'un promoteur immobilier en échange de l'accélération de la procédure d'autorisation.

En juillet 2019, l'ex-directeur de l'Agence Urbaine de Marrakech a été arrêté suite à la dénonciation d'un promoteur immobilier. L'agent public avait sollicité un pot-de-vin en contrepartie de l’accélération de procédures d'obtention d'autorisations administratives. 

Le 5 février dernier, la Cour d'appel de Marrakech a finalement condamné l'agent public à 10 ans de prison ferme et une amende de près de 95 000€.

Ses complices, son épouse et un architecte (probablement intermédiaire), écopent également d'une peine d'emprisonnement de 5 ans, assortie d'une amende de 95 000€ pour chacun.

Les trois accusés doivent par ailleurs verser solidairement des dommages et intérêts de l'ordre de 28 000€ à la société de la partie plaignante, ainsi qu'un dirham symbolique à l'ONG Transparency Maroc.

 

Avis d'expert

photo MD

Marion DARIER, responsable des activités prévention de la corruption chez ACTE International

Le condamné est un agent public corrompu qui a sollicité un corrupteur privé (corruption passive) pour lui concéder un avantage indu (accélération de la procédure d’autorisation). Il s'agit probablement d'un acte de corruption indirect impliquant la femme et un architecte intermédiaire, également condamnés.

La dénonciation de l'entrepreneur sollicité révèle que même dans un contexte où un service est dû, un agent public peut tenter d'abuser de son pouvoir pour obtenir un pot-de-vin.

Le rapport du 11 décembre dernier de Transparency International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord * soulignait qu’une personne sur cinq avait dû recourir à la corruption pour accéder à un service public.

Une récente étude menée par le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat au Maroc affirmait que dans le secteur de l'immobilier, fraude, chantage, clientélisme, corruption étaient en recrudescence. Principalement en cause, le mutisme complice du citoyen par ignorance des droits en vigueur ou par manque de confiance dans le cadre légal censé le protéger.

A contrario, ce cas de jurisprudence démontre que le lanceur d'alerte, ayant lui-même subi la corruption, a osé parler ! La mise en place depuis 2017 d’une Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption commencerait-elle à porter ses fruits ?

Cette condamnation exemplaire, lourde et solidaire (toutes les parties impliquées), souligne l’importance accordée à la lutte contre la corruption par le Maroc, et le versement symbolique à Transparency Maroc est une marque de reconnaissance importante pour cette ONG, par ailleurs contestée pour son évaluation du risque pays marocain.

Pour aller plus loin...

En France et à l'étranger, nos experts accompagnent les entreprises dans la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation !

Rédacteur(s) : A. NIEMAZ | M. DARIER | A. LE ROLLAND

Source(s) : leconomiste.com