Alerte REACH : 4 nouvelles substances extrêmement préoccupantes

ACTualité

February 2020

REACH mise à jour liste SVHC

Quatre nouvelles substances viennent d'être ajoutées à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en raison de leurs effets graves sur la santé humaine et l’environnement.

Le 16 janvier 2020, l'ECHA a annoncé l'intégration de 4 nouvelles substances à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) :

  • phtalate de diisohexyle (non enregistrée sous REACH),
  • 2-benzyl-2-diméthylamino-4-morpholinobutyrophénone,
  • 2-méthyl-1-(4-méthylthiophényl)-2-morpholinopropane-1-one,
  • acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels.

Trois de ces substances ont été ajoutées en raison de leur toxicité pour la reproduction et la 4ème du fait d'une combinaison d'autres propriétés préoccupantes.

Elles sont toutes essentiellement présentes dans les polymères.

L'acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels étant également utilisé comme retardateur de flamme de polycarbonate dans les équipements électroniques.

ATTENTION

L'inscription sur cette liste entraîne des obligations immédiates pour les fournisseurs de ces substances.

Tout fournisseur d'articles contenant une SVHC dans une concentration supérieure à 0,1 % (en poids) a des obligations de communication à l'égard des clients tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Les importateurs et les producteurs d'articles contenant une de ces nouvelles SVHC doivent en informer l'ECHA dans les six mois, soit avant le 16 juillet 2020.

NB : les substances figurant sur la liste sont ensuite susceptibles d'être interdites ou soumises à autorisation (Annexe XIV).

Vérifiez au jour le jour l'évolution du statut des substances SVHC et anticipez les interdictions de l'annexe XIV de REACH !

Pour aller plus loin...

ACTE International forme et accompagne les entreprises européennes et leurs fournisseurs non européens aux exigences de la réglementation REACH depuis plus de 10 ans !

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