UE / Vietnam : l'accord de libre-échange bientôt validé par le Parlement européen ?
Atmosphère Internationale
February 2020
La Commission du commerce international (INTA) a approuvé, mardi 21 janvier, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam (EVFTA) : le vote final du Parlement européen aura lieu le 12 février 2020, lors de la prochaine séance plénière.
Thème : |
Commerce international |
Pays : |
UE / VIETNAM |
Principaux objectifs de l'accord de libre échange :
- Éliminer progressivement la quasi-totalité des droits de douane
- Inclure des règles juridiquement contraignantes sur le climat, le droit du travail et les droits de l’homme et engager le Vietnam à appliquer l’accord de Paris
Suppression des droits de douane
- 65% des exportations européennes vers le Vietnam bénéficieront d’une suppression immédiate des droits de douane. Les autres produits seront progressivement exemptés d’ici 10 ans. Il s’agira notamment des motos, voitures, produits pharmaceutiques, produits chimiques, vins, poulets et porcs.
- Les droits de douane sur tous les tissus exportés (actuellement de 12 %) seront éliminés dès l'entrée en vigueur.
- 71% des produits exportés du Vietnam vers l’UE seront concernés par la suppression des droits de douane dès le premier jour. Le reste sera progressivement libéralisé sur une durée de sept ans.
- L'élimination des droits de douane sur les importations de certains produits vietnamiens (par exemple dans les secteurs de l'habillement et de la chaussure) se fera moyennant des périodes de transition pouvant aller jusqu'à sept ans.
Préservation des normes sociales et de protection de l’environnement
L'Accord de libre-échange comprend des engagements visant à mettre en œuvre les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (par exemple, sur la liberté d'adhérer à des syndicats indépendants) et les conventions des Nations Unies (par exemple, sur la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité).
Au moment de la signature, le Vietnam n'avait pas ratifié 3 des 8 conventions fondamentales de l'OIT. En conséquence, l'Union européenne a ralenti le processus d'entrée en vigueur de cet accord afin d'inciter le Vietnam à les signer.
Avis d'expert
Un pas de plus en faveur de cet accord... mais pas le dernier * !
Signé en 2015 et attendu par les opérateurs du commerce international, le processus d'entrée en vigueur touche à sa fin : on pourrait donc espérer une entrée en application au second semestre 2020.
Quoiqu'improbable à ce stade, une marche arrière reste envisageable côté européen car le Vietnam n'a toujours pas ratifié 2 conventions fondamentales de l'OIT sur la liberté syndicale et l'abolition du travail forcé : le gouvernement vietnamien s'est toutefois engagé à le faire au plus tard en 2023...
A noter que sous la pression européenne, le Vietnam a déjà ratifié (en juillet 2019) la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective qui entrera en vigueur dès juillet 2020.
Ces accords dits de "nouvelle génération" intégrant, en plus des échanges commerciaux, des sujets tels que le respect de l'environnement, du droit du travail, la protection intellectuelle ou le développement durable, s'avèrent longs à négocier et à mettre en application.
* cf. UE / Vietnam : l'accord de libre-échange est (encore) dans les starting blocks !
Pour aller plus loin...
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Source(s) : http://europa.eu | www.europarl.europa.eu
