Export Maroc : programme de vérification de la conformité au 01/02/20

Atmosphère Internationale

January 2020

Export Maroc

Bureau Veritas est mandaté par le Gouvernement du Maroc pour la mise en oeuvre du programme de vérification de la conformité des importations des produits. Selon les produits, la vérification de la conformité est réalisée soit dans le pays d'exportation, soit à destination aux postes frontaliers. Ces produits font l'objet d'une réglementation technique particulière ou normes obligatoires marocaines.

Thème :

Commerce international

Pays :

MAROC 

Les importateurs de produits industriels soumis au contrôle à l’origine seront tenus de fournir des certificats de conformité pour les produits déclarés à l’importation et soumis au contrôle réglementaire, dès le 1 er février 2020, date de lancement du nouveau système.

Toutes les procédures à l’importation continueront à être opérées à partir de la plateforme Portnet. Toutefois, les importateurs de produits contrôlés à l’origine devront obligatoirement préciser, lors du dépôt de leur dossier d’importation au niveau de la plateforme Portnet, l’organisme qui leur aura délivré le certificat de conformité.

Pendant une période de transition qui s’étalera jusqu’au 20 avril 2020, les importateurs pourront continuer à soumettre leurs importations au contrôle au Maroc pour les produits de leur choix. 

Produits soumis au contrôle à l'origine :
  • Appareils électroménagers ;
  • Autres produits électriques ;
  • Matériaux de construction (tuyaux, tôles, matériel sanitaire, isolation, panneaux de bois, ciment, fenêtres, verre...) ;
  • Appareils à gaz/pétrole ;
  • Jouets ;
  • Parcs et couffins pour enfants ;
  • Couches, ameublement ;
  • Textile - habillement, chaussures, cuir ;
  • Produits chimiques (détergents, peinture, bitume, allumettes, briquets ...) ;
  • Produits en plastique (emballages/sacs plastiques...) ;
  • Produits en contact avec les aliments (Articles de cuisine, vaisselle...) ;
  • Equipement de Protection Individuelle (EPI) ;
  • Casques pour motocycles ;
  • Pièces de rechange automobiles (pneumatiques, pièces automobiles).
Produits soumis exclusivement au contrôle aux frontières :
  • Pièces de rechanges automobiles : Pneus, Batteries, Garnitures de frein, Vitrage, Eléments filtrants, Câble de commande mécanique ; 
  • Produits de construction : Carreaux céramiques, Ciment, Feuilles d’étanchéité, Produits sanitaires, Robinetterie, Tubes en matière plastique ;
  • Appareils à gaz : Appareils de chauffage à gaz, Chauffe-eaux à gaz ;
  • Matériaux de construction : Fil machine, Fer à béton, Panneaux en bois ; 
  • Produits électriques : Chargeurs pour téléphones portables, Disjoncteurs ; 
  • Autres articles : Articles d'habillement autres que les vêtements de travail, Couvertures, Tapis et moquettes, Tissus d’ameublement, Couches bébés. 

Pour en savoir plus : 

Avis de l'expert : 

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Le Maroc aligne sa procédure de contrôle des importations sur les autres pays de la zone Maghreb/Afrique : un message fort à l'égard des industriels sur le niveau d'exigence qualité et conformité du Royaume !

Le contrôle à l'origine ou "au départ" est censé fluidifier les échanges, et éviter le blocage en douane à l'arrivée de produits non conformes. Il devra être réalisé de manière systématique : un coût et un délai additionnels à prendre en compte par les exportateurs.

Les certificats feront partie du jeu documentaire douanier à remettre au transitaire du pays d'exportation.

En cas d'exportations réalisées sous couvert de lettres de crédit, le Certificat de Conformité pourra être éxigé pour les levées bancaires.

Le contrôle au passage en frontière est généralement réalisé par sondage en fonction du profil de l'importateur.

Les entreprises marocaines catégorisées (catégorisation douanière) et/ou certifiées Opérateur Economique Agréé (OEA) devraient bénéficier de leur statut d'opérateur fiable pour réduire les contrôles en frontière (cf. Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA / EA).

Pour aller plus loin...

Rédacteur(s) : A. NIEMAZ / A. LE ROLLAND

Source(s) : http://www.mcinet.gov.ma