Anti-corruption France : 1er plan national de lutte contre la corruption

Atmosphère Internationale

janvier 2020

France lutte contre la corruption

Le gouvernement français a publié le 9 janvier dernier un communiqué de presse présentant les grandes lignes du premier plan national de lutte contre la corruption. Élaboré par l’Agence Française Anticorruption (AFA) en concertation avec les administrations et collectivités territoriales concernées, ce plan répond aux objectifs de transparence et d’intégrité de la vie des affaires. Portant sur la période 2020-2022, il est construit autour de 7 priorités qui contiennent 12 mesures clés.

  1. Mieux connaître et évaluer la corruption ;
  2. Former et sensibiliser l’ensemble des agents publics et élus aux enjeux de la lutte contre la corruption ;
  3. Renforcer les dispositifs de prévention au sein des administrations (cartographie des risques, code de conduite, dispositifs de formation et d'alerte, procédure d'évaluation des tiers, dispositifs de contrôle et évaluation interne et enfin désignation de référents ministériels et réseaux de conformité) ;
  4. Faire de l'anti-corruption un levier de compétitivité pour les entreprises ;
  5. Promouvoir l'intégrité dans l'organisation d'évènements sportifs (coupe du monde de rugby en 2023 et JO de Paris en 2024) ;
  6. Mieux sanctionner ;
  7. Renforcer l'action française à l'international (dont coopération internationale).

Il sera complété par une consultation publique à la fin de l’année 2021, afin d’associer la société civile et toutes les parties prenantes à l’évaluation des premiers résultats des actions du plan.

Avis d'expert

photo MD

Marion DARIER, responsable des activités prévention de la corruption chez ACTE International

Ce plan témoigne de l’engagement du gouvernement en faveur de la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, afin de renforcer la confiance des Français dans les institutions de la République.

Le directeur de l'AFA, Charles Duchaine, se voit récompensé de sa persévérance, tant il a milité pour appliquer aux administrations françaises les mêmes exigences de dispositifs anticorruption qu’aux entreprises.

Ce plan est d’autant plus important que la France s’est faite taper sur les doigts pour la deuxième fois par le GRECO (GRoupe d’États contre la COrruption) du Conseil de l’Europe dans un rapport paru jeudi 9 janvier dernier (*) qui pointe la persistance en France de « zones grises » dans la lutte contre la corruption et appelle Paris à plus d’efforts pour prévenir la corruption "au sein de l’exécutif".


Rappel

Avec un indice de perception de la corruption de 72 (sur 100), la France est classée 21ème sur 180 pays en 2018 par Transparency International.

Pour aller plus loin...

En France et à l'étranger, nos experts accompagnent les entreprises dans la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation !