Système d’alerte : dernier maillon du dispositif de prévention contre la corruption ?

Atmosphère Internationale

January 2020

Le système d'alerte est le dernier dispositif d'un système de management des risques en général et de la corruption en particulier. Il sert en dernier recours à dénoncer des situations à risques rencontrées ou constatées par des employés ou des tierces parties. Que doit-il comprendre ? Comment mesurer son efficacité ? Pourquoi est-ce que cet outil de signalement inscrit dans toutes les lois et conventions anti-corruption ne marche pas ?

FCPA, UKBA, Loi Sapin 2, ISO 37001, requièrent la mise en oeuvre et la mesure de l'efficacité d'un système d'alerte. Si l'outil et ses fonctionnalités sont désormais standardisés, son déploiement reste un sujet sensible pour les principales raisons suivantes :

La communication sur le dispositif doit être adaptée à la cible : les enjeux ne sont pas les mêmes pour un employé d’un site minier en Sierra Leone, un cadre sédentaire à La Défense, ou des commerciaux itinérants ;
Le contenu doit servir les intérêts de la cible et répondre à la question « A quoi va me servir le dispositif d’alerte ? », de manière simple, claire, et concrète ;
La fréquence doit s'adosser à un plan de communication annuel ayant des objectifs clairs avec un calendrier de sensibilisation régulier ;
La communication à distance pilotée par la "compliance" doit alterner avec la communication en présentiel via les managers et responsables ;
Les indicateurs d'efficacité doivent mesurer le taux de sensibilisation et le niveau d'utilisation.

Sur ce dernier point, le groupe Red Flag* propose des indicateurs de mesure au cours de 4 grandes étapes annuelles :

Informer
- Campagne d'emailing sur la création du système d'alerte
  Indicateur = le click ; Objectif >5% de click
- Publication sur l'intranet
  Indicateur = nombre de pages vues ; Objectif >50% en semaine 1
- Présentation en présentiel
  Indicateur = taux de présence ; Objectif >80%
Expliquer les indicateurs de mesure et donner des exemples
- Campagne d'emailing sur la création du système d'alerte
  Indicateur = le click ; Objectif >5% de click
- Publication sur l'intranet
  Indicateur = nombre de pages vues ; Objectif >50% en semaine 1
Expliquer comment lancer une alerte et le fonctionnement du système de protection du lanceur d'alerte
- Publication sur l'intranet
  Indicateur = nombre de pages vues ; Objectif >50% en semaine 1
- Présentation en présentiel
  Indicateur = taux de présence ; Objectif >80%
Communiquer le bilan annuel des situations rencontrées et les actions engagées
- Campagne d'emailing sur la création du système d'alerte
  Indicateur = le click ; Objectif >5% de click
- Publication sur l'intranet
  Indicateur = nombre de pages vues ; Objectif >50% en semaine 1
- Présentation en présentiel
  Indicateur = taux de présence ; Objectif >80%
- Publication d'un rapport papier

* How to market your whistleblowing programme that attracts employees (Red Flag Group - September 17, 2019)

Avis d'expert

Pourquoi le système d'alerte est le dernier maillon du système de management anti-corruption ?

Parce qu'il est indispensable surtout lorsque les dispositifs de prévention de l'entreprise n'ont pas suffit à éviter l'exposition au risque de corruption des employés.

Une entreprise où la corruption n'est pas tabou, et où la lutte contre la corruption est clairement inscrite dans le business model aura moins besoin d'un système d'alerte : des employés bien sensibilisés seront à l'aise pour évoquer avec leurs responsables ou référents des situations ambigües, à risque ou avérées.

Pourquoi les systèmes d'alerte ne marchent pas ?

Ils prouvent que les autres dispositifs de prévention n'ont pas fonctionné ou ne sont pas adaptés, et obligent les dirigeants à revoir leur copie ;
Ils nécessitent des lanceurs d'alerte d'avoir suffisamment de preuves pour dénoncer ;
Faute de preuves ou informations suffisantes, ils garantissent la confidentialité des informations mais pas l'anonymat du lanceur d'alerte qui craint pour sa réputation et son avenir professionnel ;
Le destinataire de l'alerte n'a peut-être pas la confiance des employés, des partenaires ou des dirigeants.

Et aussi parce que parfois ils nécessitent d'écrire, d'avoir et savoir se servir d'un ordinateur, d'internet ou de l'intranet, de parler une langue étrangère, d'oser s'adresser à un(e) inconnu(e)...

La rémunération des lanceurs d'alerte "à l'américaine", ou comme celà a été voté en Tunisie fin 2019 (cf. Tunisie : lanceurs d'alertes désormais rémunérés !), ne garantit pas l'efficacité et attire parfois les convoitises des "chasseurs de primes" et avocats peu scrupuleux : le nombre d'alertes et le taux de déchet sont élevés, et le temps de traitement parfois insurmontable.

Partage d'expérience

Anne LE ROLLAND, experte-formatrice en prévention de la corruption

Chez ACTE International, nous travaillons à proposer des solutions "tout terrain" utilisables dans des environnements à faible gouvernance et/ou des situations à risque pour des collaborateurs isolés.

La lutte contre la corruption protège l'intégrité morale, au même titre que les règles d'hygiène et sécurité préservent l'intégrité physique. Ainsi une entreprise qui dispose d'un système QHSE efficace pourra plus facilement "descendre" la prévention de la corruption sur le terrain.

Le maillage interne/externe de la lutte contre la corruption est essentiel, et nécessite de choisir des employés et des partenaires engagés sur les mêmes valeurs. Les Due Diligences y contribuent.

Enfin, un premier pas dans le déploiement d'un système d'alerte, est parfois d'en faire avant tout une Hot-line "d'in-formation" où toute personne peut soumettre un cas constaté, une situation vécue, une interrogation sur la frontière entre corruption et situation légale... l'entreprise collectera des exemples qui enrichiront la sensibilisation par des cas concrets, et alerteront sur des activités plus exposées que d'autres.

Pour aller plus loin...

En France et à l'étranger, nos experts accompagnent les entreprises dans la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation !

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