Corruption active d'agents publics étrangers en Algérie : pas de prescription !

ACTualité

December 2019

Une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a été négociée le 10 décembre 2019 entre le Parquet National Financier et une entreprise française "Egis Avia" pour corruption dans le cadre d'un marché de modernisation de l'aérogare d'Oran en Algérie signé en 2008.

La CJIP, introduite par la loi Sapin II en 2016, permet à une entreprise poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende sans passer par l'étape du procès.

Le 10 décembre dernier, Egis Avia a accepté de payer 2.6 millions d'EUR pour échapper aux poursuites des autorités françaises dans le cadre d'une affaire de corruption d'agents publics étrangers détectée en 2011 (via des versements en espèces litigieux) dans le cadre d'un marché à 4 millions d'EUR conclu en 2008 pour la modernisation de l’aérogare d’Oran en Algérie.

Une information judiciaire est toujours en cours concernant les personnes impliquées dans cette affaire.

Avis d'expert

Anne LE ROLLAND, experte-formatrice en prévention de la corruption

"Le nombre de CJIP augmente doucement mais sûrement et renforce la nécessité pour les entreprises de faire leur cartographie des risques de corruption et d'engager sans tarder une démarche volontariste de mise en conformité avec la Loi Sapin 2...".