Prévention de la corruption publique/privée : sommes-nous à armes égales ?

Atmosphère Internationale

December 2019

Prévention de la corruption publique/privée

Pourquoi les corrupteurs privés sont-ils presque toujours poursuivis et condamnés, et rarement les corrompus publics particulièrement dans les cas de corruption transnationale ? Dans un article intitulé “Why and How public administrations will use ISO 37001 Certification ?” Philippe MONTIGNY, Président d'ETHIC Intelligence Certification Committee, explique les principales raisons de cette "différence de traitement" et nous renvoie vers la Certification ISO 37001.

Thème :

RSE internationale & prévention de la corruption

Pays :

Monde

Les principales raisons de corruption publique/privée sont désormais bien identifiées :

  • Acquisition ou conservation de marché ;
  • Accélération d'un processus administratif ;
  • Obtention d'autorisations ou d'agréments.

Si l'acte de corruption se "danse à deux", comme un tango, les motivations des deux "partenaires" diffèrent :

  • Le corrupteur agit pour le compte, ou a minima avec l'argent de l'entreprise.
    De fait, un système de management anti-corruption adossé à un process de contrôle et d'audit interne ou externe approprié, finira toujours par identifier les actes de corruption.
  • Le corrompu agit pour son propre compte. Il est beaucoup plus difficile de détecter des informations transmises avant un appel d'offre, des conditions de sélection d'un fournisseur inadéquates, des transferts de fonds vers des comptes offshore, un voyage financé pour des vacances...

Dans ce contexte, les mêmes moyens de prévention déployés par les entités publiques et privées dans le cadre d'une Certification ISO37001 n'ont pas la même efficacité.

Même certifiée ISO 37001, une administration aura toujours plus de difficultés à détecter les actes de corruption de ses agents.

Il lui faudra alors, dans le cadre de ses appels d'offres, exiger de ses partenaires / fournisseurs qu'ils soient eux-mêmes certifiés ISO37001. C'est ainsi qu'elle repoussera, retardera et réduira réellement l'exposition du personnel aux risques de corruption.

Avis de l'expert : 

L’analyse de Philippe MONTIGNY confirme que le Madison est la danse la plus appropriée en matière de lutte contre la corruption : les mêmes pas, au même rythme, sur la même musique, et visibles par tous !

A l’instar des enjeux environnementaux, la lutte contre la corruption ne peut pas fonctionner si tous les acteurs ne lient pas leurs engagements, se protégeant ainsi mutuellement.

Dans ce cadre, le déploiement opérationnel externe d’une politique anticorruption devient le pilier central de l’efficacité du dispositif de prévention.

C’est peut-être pour cela que la norme ISO 37001 a été finalisée autour d’un consensus essentiel : le Système de Management Anti Corruption (SMAC) n’a pas de dimension prédéfinie, il doit être approprié aux risques de l’organisme, et notamment au risque marché.

Pour aller plus loin...

En France et à l'étranger, nos experts accompagnent les entreprises dans la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation !

All news

Share on : Share on Facebook Share on Twitter Share on Google+ Share on Linkedin