UE / Cambodge : fin du régime tarifaire préférentiel TSA en 2020 ?

ACTualité

November 2019

UE / Cambodge SPG TSA

Suite à l'enquête ouverte en février 2019 par la Commission européenne, un rapport préliminaire a été transmis le 12 novembre dernier aux autorités cambodgiennes. La décision d'exclure le Cambodge du régime "Tout Sauf les Armes" (TSA) du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE pourrait être prise début 2020...

L'objectif de la procédure communautaire est de "répondre aux préoccupations en matière de droits de l'homme et de droit du travail au Cambodge".

Conformément aux règles énoncées dans le règlement sur le schéma de préférences généralisées (SPG) de l'UE, le Cambodge dispose maintenant d'un mois pour réagir à ce rapport préliminaire.

La Commission finalisera ensuite le rapport et prendra une décision en février 2020 sur le retrait temporaire ou non des préférences tarifaires du Cambodge.

Représentant plus de 18% de toutes les importations entrant sur le marché de l'UE dans le cadre du régime TSA en 2018, le Cambodge est le deuxième plus grand bénéficiaire du régime TSA du SPG de l'Union européenne.

Les importations de l'UE en provenance du Cambodge ont totalisé 5,3 milliards EUR en 2018, dont 95% sont entrées dans l'UE en franchise de droits de douane.

Le secteur textile-habillement compte pour environ 75% des importations de l'UE en provenance du Cambodge (4 milliards EUR).

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