BREXIT et procédures import / export : ce qui va vraiment changer !

Atmosphère Internationale

November 2019

BREXIT et procédures douanières

En attendant l'hypothétique entrée en application du Brexit, peut-être au 31 janvier 2020, nous vous proposons un modus operandi pour vous préparer aux nouvelles procédures réglementaires dans le cadre de vos échanges commerciaux avec le Royaume-Uni : join the guided tour !

Thème :

Réglementations douanières et fiscales internationales

Pays :

UE / ROYAUME-UNI

Selon votre profil d'opérateur, 3 cas de figure :

  1. Sans procédure particulière
  2. Avec Dédouanement Centralisé National (DCN)
  3. Avec une convention NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé), en cours de remplacement par DELTA T

NB : Dans tous les cas, le recours au système de frontière intelligente ("SI Brexit"), au départ ou à destination de la France, est obligatoire !

Si les marchandises sont transportées par voie routière (camions, vans et remorques non accompagnées), les opérateurs n'ayant pas de procédure particulière devront procéder à des formalités douanières préalables auprès des 9 bureaux suivants : Dunkerque ferry ; Calais port/tunnel ; Boulogne ; Rouen ; Le Havre ; Caen ; Cherbourg ; Saint-Malo ; Brest.

Les formalités devront être les suivantes :

  • Etablissement d'une convention DELTA G par bureau de dédouanement compétent ;
  • Le cas échéant, les demandes d’autorisations de déclarations simplifiées (DS) nécessaires pour chaque bureau susvisé ;
  • Le cas échéant, la demande de centralisation des crédits auprès de la recette interrégionale (RI) gestionnaire.

Important

La mise en place d'une convention DELTA G ainsi qu'une demande d'autorisation de DS sont des conditions sine qua non pour permettre de déclarer de manière "anticipée", base essentielle du fonctionnement SI Brexit.


A l'import

  1. Le déclarant français établit une déclaration des marchandises au départ du Royaume-Uni, en statut "anticipé" ;
  2. La déclaration est ensuite adressée au transporteur qui se chargera d'acheminer les marchandises ;
  3. Dans le cas d'un groupage, le transporteur "ouvre" une enveloppe dématérialisée dans laquelle il associe toutes les déclarations reçues ;
  4. Lorsqu'il se présente au port de sortie du Royaume-Uni, le chauffeur scanne l'enveloppe et sa plaque d'immatriculation est enregistrée à l'embarquement dans le ferry/shuttle ;
  5. Pendant le trajet vers le territoire communautaire, les déclarations sont traitées par les services douaniers qui attribuent un statut au convoi ;
  6. A l'arrivée, le camion est orienté vers un circuit de traitement (vert ou rouge) en fonction de son statut.

A l'export

Le principe est le même qu'à l'importation, à la différence que le circuit (vert ou rouge) est communiqué au chauffeur avant de prendre le ferry/shuttle.

  • Dans le cas du DCN, les bureaux de Calais port, Calais Tunnel et Dunkerque ne pourront faire partie des bureaux de présentation que pour les marchandises dites non sensibles (pas de formalités spécifiques de type certificat Cites, phytosanitaire, Bien à Double Usage, etc.).
    Ces bureaux seront ouverts en tant que bureau de présentation uniquement pour les DCN chargeur. Dans le cas contraire, il conviendra de solliciter une convention DELTA G pour y présenter des marchandises "sensibles".
  • Concernant la mise en place d'une convention NSTI, Il conviendra d'émettre un titre de transit en anticipation.
    Le processus de validation du transit s'effectuera de la même façon (intégration du document transit dans l'enveloppe) : le statut "libéré" du titre de transit sera ainsi obtenu au chargement du camion.

A noter : les bureaux Calais port – Calais Tunnel & Dunkerque pourront être utilisés comme bureaux de passage mais pas comme bureaux de destination (afin d’éviter les engorgements à destination). 


Transit : T1 ou T2 ?

Dans le cadre du transit, voici en substance les différents processus post-brexit qu'il conviendra de retenir :

  • T1 = document pour le transit externe (marchandises transportées Non UE).
    Les transits initiés au Royaume-Uni (pays-tiers à l’UE) seront donc normalement des T1.
  • T2 = document pour le transit interne (marchandises d'origine UE).
    Les marchandises partant d'Irlande à destination de l'UE mais transitant par le Land bridge, territoire tiers, circuleront sous T2.
ATTENTION

Ces procédures ne s'appliqueront qu'en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni au 31 janvier 2020 (Hard Brexit) : ces instructions ne seront pas applicables si un accord de retrait est signé (Soft Brexit)... même si, dans tous les cas, le système de frontière intelligente sera mis en place. 

Le Ministère français de l'Action et des Comptes Publics a publié en ligne un "Guide douanier de préparation au brexit" : nous tenons ce document à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : 

Le fonctionnement du système est bien pensé :

  • Le scan de la plaque d'immatriculation permet de confirmer la sortie effective des marchandises et, de facto, valide les déclarations anticipées de l'enveloppe.
  • Le recours au T2 est une procédure qui permet aux marchandises de conserver leur statut UE lors du passage par l'Irlande.

Cependant, des incertitudes persistent quant à la gestion de cas particuliers ou d'entorses de procédures nécessitant une prise en charge des opérations en mode "dégradé".

Les transports en groupage sont les plus à risque, car cela sous-entend que l'ensemble des marchandises ait fait l'objet d'une déclaration anticipée (IM/EX, transit), que les éléments déclaratifs aient bien été associés à " l'enveloppe ", qui fera elle-même l'objet d'une validation (par scan) par le transporteur...

Plusieurs cas de figures peuvent se poser :

  • Le transporteur ne rattache pas toutes les déclarations dans l'enveloppe ;
  • Un des opérateurs ne transmet pas la déclaration associée à sa marchandise ;
  • L'enveloppe n'est pas déclarée par le transporteur ; ...

Dans ces situations, le camion ne pourrait passer la frontière intelligente, ce qui impliquerait le blocage de l'ensemble des marchandises transportées... L'administration des douanes plancherait actuellement sur une procédure de secours qui devrait faire l'objet d'une note aux opérateurs dans les prochaines semaines.

Enfin, les formalités ICS / ECS devront, elles aussi, être effectuées par les transporteurs et/ou prestataires de service de transport. 

On constate donc l'importance du choix du transporteur qui aura la charge de consolider les documents déclaratifs permettant d'obtenir les statuts douaniers, à l'import comme à l'export !

Pour en savoir plus sur les procédures mises en place par les Britanniques pour les importations en provenance de l'Union européenne, lire BREXIT : procédure de dédouanement import simplifié pour les entreprises britanniques.

Pour aller plus loin...

Rédacteur(s) :  B. KABBAJ

Source(s) : www.douane.gouv.fr | www.e-tlf.com

 

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