BREXIT : vers un dénouement à l’amiable... au 31/12/2019 ?

ACTualité

November 2019

Brexit UK / UE

Après des mois de débats, Boris Johnson a échoué à tenir sa promesse d’une sortie effective de l’Union européenne le 31 octobre malgré la conclusion, à l’arrachée, d’un nouvel accord avec les 27 : le Parlement britannique l’a contraint à négocier un délai supplémentaire avec Bruxelles pour étudier le texte… On s'acheminerait donc bien vers un « Soft Brexit », reste à savoir si le Premier ministre britannique aura la main pour boucler le dossier d'ici la fin de l'année !

L’UE et le Royaume Uni ont finalement trouvé un accord !

Un nouveau traité de divorce entre l'Union européenne et le Royaume-Uni a été conclu jeudi 17/10/2019. Les points clés de l’accord concernent deux axes principaux :

  1. Pas de frontière entre les deux Irlande

    L’Irlande du Nord devrait former une zone réglementaire avec l’UE, et la province sera alignée sur les normes européennes fixées dans le cadre du marché intérieur communautaire.
    En revanche, elle fera partie de l’union douanière britannique.

       En pratique :
    1. Les produits de consommation immédiate ne seront soumis à aucune taxe.
    2. Les autres produits seront soumis aux droits de douane applicables aux pays tiers de l’Union européenne.
    3. Pour la TVA, c’est le régime britannique qui devrait s’appliquer à l’Irlande du Nord.
    4. En outre, les exemptions à la TVA existant en République d’Irlande devraient aussi s’appliquer en Irlande du Nord.
  2. Le Royaume-Uni s'engage à respecter le cadre règlementaire européen

    En ce qui concerne la concurrence, l’environnement et le social, les Britanniques se sont engagés à aligner leur réglementation sur les règles européennes actuelles.
    Une condition sine qua non pour Bruxelles dans le cadre d'un futur accord de libre-échange avec le Royaume-Uni.

Un nouveau report contraint par le Parlement britannique

Lors de la réunion des communes du 19/10/2019, un amendement a permis au Parlement de retenir son feu vert à l'accord en attendant que soit voté (31/10/2019) le texte du projet de loi qui transcrira le Brexit dans le droit britannique (EU Withdrawal Act).

Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, s’est donc vu contraint de demander un nouveau report du Brexit auprès du Conseil européen, conformément à la loi anti - « no deal » préalablement votée au Royaume-Uni.

Mardi 22/10/2019, Johnson a essuyé un refus des députés sur le calendrier proposé mais obtenu un accord de principe sur le texte du nouvel accord, moyennant un examen approfondi de la version finale vouée à de nombreuses propositions d'amendement...

Boris Johnson a décidé aussitôt de mettre en pause le projet de loi jusqu'à ce que l'UE valide le report d'entrée en vigueur effective du nouvel accord de séparation.

Le 29/10/2019, les 27 Etats membres se sont mis d'accord pour un nouveau report de la date limite au 31 janvier 2020, avec deux fenêtres offertes aux Britanniques pour raccourcir ce délai par une ratification définitive de l’accord :

  1. Au 30 novembre 2019
  2. Au 31 décembre 2019

Mais Boris Johnson, n'a pas dit son dernier mot...

En provoquant des élections législatives anticipées le 12 décembre 2019, le Premier ministre espère retrouver une majorité et mettre en œuvre le Brexit sans délai... L'échéance du 31/12/2019 pourrait donc être la bonne, à condition que le Parlement britannique bascule de son côté aux élections !

Pour aller plus loin...

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Rédacteur(s) : S. AKHAZI | M. ANTIER

Source(s) : Divers media

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