Classement douanier UE : mises à jour de la nomenclature combinée (TARIC) au 01/01/2020
Atmosphère Internationale
novembre 2019
Au 1er janvier 2020, de nouveaux codes TARIC (sous-positions à 10 chiffres) vont entrer en vigueur ou être modifiés : avez-vous vérifié le classement tarifaire de vos produits ? Les droits de douane applicables à l'importation sont-ils impactés ?
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
UE / FRANCE |
L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) publie tous les 5 ans une révision globale de la nomenclature douanière internationale ou Système Harmonisé (code SH à 6 chiffres).
Pour sa part, l'UE met à jour une à deux fois par an les codes du Tarif Intégré de l’Union européenne (TARIC), nomenclatures douanières spécifiques à 10 chiffres (SH6 + 4), avec des changements ponctuels possibles au cours de l’année.
Suite à la dernière mise à jour parue au Journal Officiel de l'UE le 31 octobre dernier, 47 nouvelles nomenclatures communautaires ont été ajoutées aux codes TARIC, concernant cinq secteurs industriels :
- Poudres à base de matières grasses (préparations alimentaires) : 1
- Boissons spiritueuses : 7
- Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : 5
- Préparations chimiques pour usages photographiques : 1
- Pierres synthétiques ou reconstituées : 4
- Produits des technologies de l'information couverts par l'ATI2* : 29
Quelques modifications / suppressions ont également été apportées visant à préciser ou mettre à jour certaines sous-positions tarifaires aux chapitres suivants :
- 1901 : Extraits de malt; préparations alimentaires de farines [...]
- 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques [...]
- 7307 : Accessoires de tuyauterie [...] et 7325 : Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier [...]
- 8536 : Appareillage pour la coupure, le sectionnement, [...] des circuits électriques [...]
Enfin, des aménagements de texte ont été réalisés pour clarifier certains points concernant :
- Les produits pharmaceutiques : rectification du nom ou du classement de certaines substances;
- Les perméats de lactosérum : interprétation de la teneur en lactates;
- Les jus de fruits, mélanges de substances odoriférantes et boîtes de montres : création d'une unité supplémentaire;
- Les cuirs et peaux tannés : alignement des différentes versions linguistiques du libellé de certains sous-positions.
*ATI2 : Accord sur les Technologies de l'Information (2ème version)
Nomenclature Combinée (TARIC) 2020 : qu'est-ce qui change ?
Nous vous proposons un document de synthèse détaillé (.pdf) de l'ensemble des changements qui entreront en vigueur au 1er janvier 2020
Avis de l'expert :
Les ajouts et modifications apportés aux codes TARIC ont des conséquences directes pour les opérateurs du commerce international !
Au 1er janvier 2020 par exemple, des sous-positions ont été créées pour adapter les nouveaux taux de droits de douane applicables.
C'est notamment le cas pour
- certains produits pétroliers (Gazole / Fuel oils) couverts par la réglementation sur la réduction des émissions de soufre provenant des combustibles marins qui limite la teneur en SOx à 0,5% au 1er janvier 2020 dans ces combustibles (cf. IMO Sulphur 2020 : une réglementation eco-friendly qui pourrait coûter cher...).
- de nombreux produits technologiques (machines et appareils de bureau, transformateurs et convertisseurs électriques, microphones, enregistreurs de son, radios,...) soumis à un démantèlement tarifaire international progressif (cf. Droits de douane : élargissement de l’accord sur les technologies de l’information (ATI)).
Important !
Le code TARIC, harmonisé sur le plan communautaire à l'instar de la Nomenclature Combinée, est repris sur les déclarations en douane par le biais du DAU : les modifications s'opèrent ainsi dans tous les Etats membres de l'Union européenne. Les opérateurs économiques doivent vérifier s'ils sont impactés par ces modifications et mettre à jour leur base de données.
Le classement douanier étant la pierre angulaire des réglementations applicables en matière de commerce international, tant à l'import qu'à l'export, nous recommandons vivement aux opérateurs de profiter de cette occasion pour vérifier les nomenclatures de leurs produits sous l'angle de la conformité réglementaire (prohibitions, restrictions, contraintes administratives, procédures légales,...).
Les notions d'origine préférentielle et non préférentielle sont également étroitement liées au classement douanier puisque les règles d'origine font appel au changement de position douanière (position douanière de la matière première vs position douanière du produit fini) pour définir l'origine d'un produit.
Cas d'école
Voici quelques exemples pour illustrer la complexité technique du classement douanier :
- Expertise douanière : le classement douanier d'une étagère
- Expertise douanière : le classement douanier des compléments alimentaires
- Expertise douanière : le classement des décapeurs thermiques
- Expertise douanière : le classement des cardiofréquencemètres
- Expertise douanière : le classement des kits de distribution
- Expertise douanière : le classement des stations d'accueil pour smartphone
- Expertise douanière : le classement des blousons enduits
Pour aller plus loin...
Vérification ou réalisation de vos classements douaniers, détermination de l'origine préférentielle, ingénierie douanière et simulation des droits et taxes, optimisation des procédures et réduction de la facture douanière,...
Rédacteur(s) : M. ANTIER | D. LE GRAS
Source(s) : eur-lex.europa.eu
