Export Liban : authentification des factures commerciales

ACTualité

octobre 2019

Export Liban : authentification des factures commerciales

Par le décret 18 publié fin septembre 2019, le Ministère de l'Economie et du Commerce libanais, impose aux exportateurs de nouvelles contraintes documentaires.

En effet, ce texte oblige les entreprises exportatrices à faire légaliser leur(s) facture(s) par le consulat libanais ainsi que par la douane dans le pays de départ des marchandises.

Cette disposition n'étant pas prévue dans l'accord entre l'Union européenne et le Liban, la Commission européenne s'est saisie du sujet.

Les autorités libanaises ont donc décidé pour une durée d'un mois de suspendre cette obligation : les deux parties devraient travailler ensemble afin de trouver une solution. 

Nous suivons ce sujet et nous vous tiendrons informés des évolutions.

Nous tenons le décret à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Source(s) : Réseau ACTE International

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