UE / Côte d’Ivoire : accord sur la notion de "produits originaires"

ACTualité

September 2019

UE / Côte d’Ivoire produit originaire

Le protocole sur les règles d'origine a été validé par l'Union européenne dans le cadre de l'accord de partenariat économique (APE) avec la Côte d'Ivoire.

Le Conseil de l'Union Européenne a adopté le protocole n°1 concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative contenu dans l'accord de partenariat économique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne (signé à Abidjan le 26 novembre 2008).

Ce protocole prévoit d'encadrer les règles d'origine dans le but de faciliter les échanges entre opérateurs économiques et d'optimiser le recours au traitement préférentiel prévu par l'accord.

Le protocole évoque notamment la définition de la notion de « produits originaires », les conditions territoriales, la preuve de l'origine...

 

Source(s) : Réseau ACTE International | eur-lex.europa.eu

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