Alerte import Turquie : ATR invalidés par la douane européenne !
ACTualité
August 2019
Dans le cadre de l'Union douanière UE / Turquie, certains ATR visés par un bureau douanier d'Istanbul pourraient pénaliser des entreprises importatrices communautaires.
Il semblerait qu'un nouveau bureau douanier à Istanbul créé en 2016 n'a été déclaré aux autorités douanières européennes que le 1er janvier 2019 (voir nom et adresse ci-dessous).
Conséquence : les documents ATR utilisés sous le nom de ce bureau turc entre 2016 et le 31/12/2018 pourraient éventuellement être rendus caduques.
Après analyse de quelques documents ATR réceptionnés à destination de l'Union Européenne, il a été constaté que ce bureau figure bien sur lesdits documents pour la période litigieuse.
ATTENTION
En cas de contrôle ex post, les autorités douanières communautaires pourraient donc potentiellement être en mesure de réclamer les droits de douane suspendus.
Toutefois, pour le moment, la Commission Européenne qui a été saisie de la problématique n'a pas encore statué sur le sujet..
En conséquence, nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation dès que nous en aurons pris connaissance.
Hotline expertise douane
Source(s) : Réseau ACTE International
