Alerte REACH : 4 nouvelles substances candidates à l'interdiction

ACTualité

July 2019

REACH mise à jour liste SVHC

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient d'ajouter quatre substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en raison de leurs effets graves sur la santé humaine et l’environnement.

Le 16 juillet 2019, l'ECHA a annoncé l'intégration de 4 nouvelles substances à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) :

  • 2-methoxyethyl acetate (non enregistré sous REACH)
  • Tris(4-nonylphenyl, branched and linear) phosphite (TNPP) with ≥ 0.1% w/w of 4-nonylphenol, branched and linear (4-NP)
  • 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionic acid, its salts and its acyl halides (covering any of their individual isomers and combinations thereof)
  • 4-tert-butylphenol

Elles sont identifiées comme cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).

ATTENTION

L'inscription sur cette liste entraîne des obligations immédiates pour les fournisseurs de ces substances.

Tout fournisseur d'articles contenant une SVHC dans une concentration supérieure à 0,1 % (en poids) a des obligations de communication à l'égard des clients tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Les importateurs et les producteurs d'articles contenant une de ces nouvelles SVHC doivent en informer l'ECHA dans les six mois, soit avant le 16 janvier 2020.

NB : les substances figurant sur la liste sont ensuite susceptibles d'être interdites ou soumises à autorisation (Annexe XIV).

Vérifiez au jour le jour l'évolution du statut des substances SVHC et anticipez les interdictions de l'annexe XIV de REACH !

Pour aller plus loin...

ACTE International forme et accompagne les entreprises européennes et leurs fournisseurs non européens aux exigences de la réglementation REACH depuis plus de 10 ans !

All news

Share on : Share on Facebook Share on Twitter Share on Google+ Share on Linkedin