RAPEX 2018 : qui importe encore des produits dangereux dans l'UE ?

Atmosphère Internationale

juillet 2019

En 2018, le système d’alerte rapide de l’UE pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX) a permis d'exclure ou de retirer du marché 2257 produits à risque dans 31 pays européens (UE-28 + EEA). Mise en place en 2004 et désormais dotée d'un portail Web dédié, la « Safety Gate » des consommateurs européens est, malheureusement, toujours aussi utile !

Thème :	Normes / Consommation / REACH
Pays :	UE / Monde

Grâce au système RAPEX, les informations relatives aux produits dangereux retirés du marché et/ou rappelés par le fabricant n'importe où en Europe sont rapidement transmises aux États membres et à la Commission européenne. De cette façon, des mesures de suivi appropriées peuvent être prises sur l'ensemble du territoire communautaire afin de protéger les consommateurs telles que :

Interdiction / cessation des ventes ;
Retrait du marché ;
Rappel par le fabricant ;
Refus d'importation par les autorités douanières.

Pour l'année 2018, les produits non conformes aux normes de sécurité les plus signalés sont les jouets (31%), les véhicules motorisés (19%), les vêtements, textile et articles de mode (10%), les appareils électriques (8%) et les produits cosmétiques (7%).

De fait, les risques identifiés sont principalement des risques chimiques (notamment en lien avec la règlementation REACH) et de blessures (25%), mais aussi de suffocation (18%), de choc électrique (10%) et d'incendie (8%)*.

Sans surprise, plus de la moitié (53%) des produits dangereux détectés proviennent de Chine, Hong Kong et Taïwan. Mais près d'1/4 (24%) des alertes ont concerné des produits originaires de l'Union européenne ! Dans 10% des cas, aucune origine n'a pu être déterminée par les autorités locales...

En réaction aux alertes sur les produits dangereux et sur les mesures prises à leur encontre, 4050 actions de suivi ont été diligentées en 2018 par les membres du réseau, principalement sur des véhicules à moteur ou des pièces de véhicule.

* Infographie détaillée : "Alertes et actions de suivi par pays en 2018 "(source : Commission européenne)

Avis de l'expert :

Pas d'évolution majeure dans les statistiques de la Commission européenne depuis notre dernier article sur le sujet en 2016...

La coopération avec les autorités chinoises dans le domaine de la conformité aux normes de sécurité reste une priorité. Mais il semble que l'efficacité de cette démarche ait d'ores et déjà atteint ses limites.

A noter tout de même, des évolutions importantes du système en 2018 :

La Commission européenne a rénové et rebaptisé son portail Web public Safety Gate, le rendant plus accessible aux consommateurs, entreprises et administrations.

Ce site permet notamment de consulter des rapports hebdomadaires sur les alertes communiquées par les autorités nationales participant au système (une cinquantaine par semaine).

Les entreprises peuvent également utiliser la «Business Gateway» pour avertir rapidement et efficacement les autorités nationales de la dangerosité potentielle d'un produit qu'elles ont mis sur le marché.
Le 25 juin 2018, la Commission Européenne a fait signer un acte d'engagement ("Product Safety Pledge"), aux 4 principales places de marché en ligne (Alibaba, Amazon, Ebay et Rakuten France) afin d'améliorer la détection des produits dangereux dans l'UE avant leur mise à la consommation.
Enfin, dans le cadre du récent accord de partenariat économique UE / Canada (CETA) signé en novembre 2018 un échange d'informations est prévu sur les produits non alimentaires dangereux susceptibles de circuler entre les deux territoires douaniers.