UE / MERCOSUR : l'accord de libre-échange a franchi la 1ère étape !

Atmosphère Internationale

July 2019

UE / MERCOSUR : accord de libre-échange

Après 20 ans de tractations, l'Union européenne et le Marché commun du Sud (Mercosur) ont annoncé le 28 juin 2019 avoir finalisé les négociations en vue de la mise en place d'un accord de libre-échange bilatéral entre les deux groupements de pays : une première étape franchie dans le long processus d'entrée en application de l'accord commercial...

Thème :

Commerce international

Pays :

UE / MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay)

Débutées en 1999 sur la base d'un accord-cadre inter régional de coopération précédemment signé en décembre 1995, les négociations entre les 2 blocs ont été suspendues en 2004 pour plusieurs années, puis reprises en pointillés entre 2010 et 2015 (cf. Accords de Libre Echange : l'UE négocie tous azimuts !).

C'est en 2016, sous l'impulsion de la Commissaire européenne au commerce, que les négociateurs des deux parties se sont officiellement remis autour de la table pour aboutir à un accord de principe en juin dernier.

Le volet commercial de l'accord de libre-échange UE / Mercosur repose évidemment sur le principe de libéralisation des échanges, avec l'abaissement mutuel des barrières tarifaires soit :

  • Suppression progressive (sous 10 à 15 ans pour certains secteurs) de 91% des droits de douane à l'importation pour les produits d'origine UE dans les 4 États-membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay)

    A noter : les droits appliqués actuellement dans ces pays sont très élevés

    • 35% pour les voitures
    • 18% pour les produits chimiques
    • 35% pour les vêtements et chaussures
    • 14% pour les produits pharmaceutiques
    • 27% pour le vin...
  • Sur le territoire douanier de l'Union européenne, 95% des droits de douane à l'importation seront éliminés en contrepartie.

Selon la Commission européenne, cet accord devrait permettre, à terme, aux exportateurs européens d'accéder à un marché potentiel de 780 millions d'habitants (États-membres + pays associés*) en économisant 4 milliards EUR de droits de douane.

A l'instar des derniers traités bilatéraux conclus entre l'UE et le Japon, le Vietnam ou le Canada, l'accord UE / Mercosur se veut global et couvre de nombreux autres volets :

  • Simplification des formalités administratives et réduction des barrières non tarifaires (licences d'importation, normes spécifiques de mise sur le marché,...) ;
  • Reconnaissance des indications géographiques protégées : 357 appellations européennes bénéficieront d'un statut particulier de protection commerciale ;
  • Promotion du développement durable et la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat ;
  • Respect des conditions de travail (conventions internationales de l'OIT) ;
  • Ouverture mutuelle des marchés publics aux entreprises des pays partenaires...

* Les États-membres du Mercosur sont actuellement : Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay

Pays suspendu (temporairement) : Vénézuela

Pays associés : Bolivie (en cours d'intégration), Chili, Colombie, Équateur, Pérou, Guyana et Surinam

Avis de l'expert : 

L'accord UE / Mercosur offre de belles perspectives pour les opérateurs européens du commerce international : ces marchés réputés difficiles car très protectionnistes (cf. MERCOSUR : la tentation protectionniste de l'Amérique latine...) devraient devenir plus accessibles.

Un des enjeux majeurs pour l'Union européenne est de récupérer des parts de marché aux Américains, très présents commercialement sur ce continent...

Cependant la route est encore longue avant l'entrée en application effective de l'accord : le texte va devoir être traduit et corrigé pour aboutir à sa version définitive, puis passer plusieurs étapes législatives

  • Approbation par le Conseil de l’Union européenne, où l'unanimité des 28 États-membres (27 après le départ du Royaume-Uni) est nécessaire ;
  • Vote du Parlement européen ;
  • Vote des Parlements nationaux des États-membres de l'Union européenne ;
  • Approbation des quatre États-membres du Mercosur.

De plus, comme c'est le cas pour la plupart des derniers traités de libre-échange mis en place par l'UE, l'accord fait face à une puissante opposition : dès l'annonce de sa signature la contestation s'est faite entendre, principalement dans le secteur agricole avec la crainte d'importations massives de viande bovine... A l'inverse, les industriels de l'automobile espèrent son entrée en vigueur au plus tôt, car il leur ouvrira les portes d'un marché à fort potentiel !

Côté opérationnel, quelle sera la justification de l'origine préférentielle : Certificat EUR1 ? Exportateur Agréé (DOF) ? Exportateur Enregistré (REX) ? Les 3 en même temps ?

Il n'y a pas encore d'information claire disponible sur le sujet. Toutefois, un document officiel publié sur son site Web par le Mercosur annonce aux exportateurs des pays concernés qu'ils pourront "réduire leurs coûts opérationnels en adoptant le processus d'autocertification" pour lequel l'accord envisage une période de transition de cinq ans permettant aux entreprises de s'adapter au nouveau système...

Le fait est que l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay ont des niveaux de développement économique et administratif très disparates : il est donc fort probable que, pour faciliter et simplifier l'accès aux conditions privilégiées liées à l'origine préférentielle des marchandises, le certificat EUR1 soit maintenu plusieurs années en parallèle du/des système(s) d'autocertification retenu(s).

Cet élément essentiel pour l'organisation des supply chains internationales devrait être fixé dans la version officielle finale du texte de l'accord... nous suivrons ça de près !

Pour aller plus loin...

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  • Consultez notre offre de services dédiés aux opérations de commerce triangulaire au départ, via ou à destination du continent américain.

Source(s) : http://europa.eu | http://trade.ec.europa.eu | www.mercosur.int

Rédacteur(s) : J. BONNETON / D. LE GRAS

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