Export Côte d'Ivoire : entrée en vigueur du Programme de Vérification de la Conformité
ACTualité
July 2019
Plusieurs fois décalé par les autorités ivoiriennes, le programme de vérification de la conformité est officiellement entré dans sa phase opérationnelle le 1er juillet 2019.
En septembre 2017, le gouvernement ivoirien instaurait par décret la mise en oeuvre d'un programme de vérification de la conformité aux normes des marchandises avant embarquement, à destination de la République de Côte d'Ivoire.
Son entrée en application avait été repoussée à plusieurs reprises (cf. Export Côte d'Ivoire : report du programme de vérification de la conformité), pour permettre à la nouvelle réglementation douanière d'effectuer une phase pilote prenant fin le 30 juin dernier.
Depuis le 1er juillet, un Certificat de Conformité (CdC) doit être présenté lors du dédouanement import en Côte d'Ivoire : cette réglementation concerne la plupart des produits* .
Le certificat est délivré avant l'expédition par un organisme agréé.
* Liste des nomenclatures concernées à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Source(s) : www.commerce.gouv.ci
