Système Harmonisé : l'OMD lance un chantier de mise à jour des règles de classement douanier

ACTualité

juin 2019

Système Harmonisé (nomenclature douanière)

Une conférence de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) s'est tenue en mai 2019 sur l’orientation future à donner au Système Harmonisé (SH).

Consciente que le Système Harmonisé de nomenclature douanière doit être revitalisé (30ème année d'existence), l'OMD a invité différents représentants du secteur privé (ODASCE pour la France) à proposer des pistes d'amélioration.

Plusieurs suggestions semblent faire l'unanimité  :

  • Rendre les Notes Explicatives du Système Harmonisé légales pour une harmonisation globale (Rappel : les règles d'interprétations du SH6 sont différentes selon les pays);
  • Revoir la sémantique (ex: Chapitre 61 = Bonneterie; qu'est ce que la bonneterie ?);
  • Rendre les Notes Explicatives du SH gratuites;
  • Définir de manière plus explicite les Règles Générales d'Interprétation (moderniser les mots et explications).

L'OMD a pris note et annoncé vouloir poursuivre les échanges avec le secteur privé lors du prochain conseil qui aura lieu dans l'été.

Une démarche qui va dans le bon sens ! Ce travail de révision prendra sans doute du temps mais devrait aboutir, in fine, à plus de clarté pour les opérateurs du commerce international.

Rappelons toutefois que le classement tarifaire de marchandise est une activité nécessitant un haut niveau de compétences et d'expertise !

Voici quelques cas pratiques proposés par nos experts en ingénierie douanière et fiscale internationale à titre d'exemple :

Source(s) : Commission politique douanière (ODASCE - 14/06/2019)

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