Système Harmonisé : l'OMD lance un chantier de mise à jour des règles de classement douanier
ACTualité
June 2019
Une conférence de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) s'est tenue en mai 2019 sur l’orientation future à donner au Système Harmonisé (SH).
Consciente que le Système Harmonisé de nomenclature douanière doit être revitalisé (30ème année d'existence), l'OMD a invité différents représentants du secteur privé (ODASCE pour la France) à proposer des pistes d'amélioration.
Plusieurs suggestions semblent faire l'unanimité :
- Rendre les Notes Explicatives du Système Harmonisé légales pour une harmonisation globale (Rappel : les règles d'interprétations du SH6 sont différentes selon les pays);
- Revoir la sémantique (ex: Chapitre 61 = Bonneterie; qu'est ce que la bonneterie ?);
- Rendre les Notes Explicatives du SH gratuites;
- Définir de manière plus explicite les Règles Générales d'Interprétation (moderniser les mots et explications).
L'OMD a pris note et annoncé vouloir poursuivre les échanges avec le secteur privé lors du prochain conseil qui aura lieu dans l'été.
Une démarche qui va dans le bon sens ! Ce travail de révision prendra sans doute du temps mais devrait aboutir, in fine, à plus de clarté pour les opérateurs du commerce international.
Rappelons toutefois que le classement tarifaire de marchandise est une activité nécessitant un haut niveau de compétences et d'expertise !
Voici quelques cas pratiques proposés par nos experts en ingénierie douanière et fiscale internationale à titre d'exemple :
Expertise Douanière
- Le classement douanier d'une étagère
- Le classement douanier des compléments alimentaires
- Le classement douanier des billes de paintball
- Le classement douanier des décapeurs thermiques
- Le classement douanier des cardiofréquencemètres
- Le classement douanier des kits de distribution
- Le classement douanier des stations d'accueil pour smartphone
- Le classement douanier des blousons enduits
Source(s) : Commission politique douanière (ODASCE - 14/06/2019)
ACCORD UE/UK : FAISONS LE POINT !
Jeudi 14 Janvier 2021 : 11h-12h