UE / Turquie : l'accord d'union douanière mis à mal

ACTualité

June 2019

Pour rappel, l’accord d’union douanière permet à toute marchandise circulant librement dans l'Union européenne (d’origine UE ou non UE) d’entrer en Turquie en exemption de droits de douane sur présentation d’un document appelé ATR.

Depuis plus d’un an, de nombreux opérateurs européens se plaignent d'un durcissement des conditions d'exportation vers la Turquie en raison de nouvelles exigences documentaires (cf. Export Turquie : nouvelle mesure protectionniste au 31/01/2019).

En effet, toute marchandise en provenance de l'UE dont l'origine douanière n'est pas justifiée par un certificat d'origine est assujettie à un droit additionnel par l'administration turque, et ce même si l’ATR est présenté en bonne et due forme.

Une situation confirmée par l’augmentation des demandes de visa de certificat d’origine auprès des Chambres de Commerce Internationales (CCI), ce qui engendre des coûts et délais supplémentaires pour les opérateurs.

Manoeuvre politique à portée nationale ou volonté réelle de remettre en cause l'accord d'union douanièreL'administration douanière française ne sait pas répondre à cette question...

Mais une chose est sure, cette attitude protectionniste commence à peser lourd sur les opérateurs du commerce qui travaillent avec la Turquie !

Source(s) : Commission Politique Douanière (ODASCE - 14/06/2019)

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