UE / Japon : l'accord JEFTA peine à convaincre...

ACTualité

June 2019

Le JEFTA (accord de libre échange entre le Japon et l’UE) peine à convaincre les opérateurs européens eu égard aux problématiques rencontrées à destination du Japon.

Entré en vigueur il y a à peine 4 mois, le JEFTA a déjà droit à son premier bilan.... et à ses premières critiques !

L'accord de libre échange UE/Japon peine à convaincre les exportateurs européens en raison de problèmes rencontrés à destination concernant la justification de l'origine préférentielle des produits : des différences d'interprétation des règles communes ont été signalées par de nombreux opérateurs UE auprès de la Commission européenne.

Celle-ci a convenu de créer des groupes de travail dans chaque Etat membre (via la DGDDI en France) pour recenser les problèmes rencontrés afin d'engager des discussions avec les autorités japonaises pour trouver des solutions.

Pour le moment, bon nombre d'opérateurs ont décidé de ne pas utiliser l'accord pour ne pas allonger le temps d'acheminement des marchandises.

De plus, les règles de justification de l'origine préférentielle inscrites dans l'accord JEFTA posent question quant à la confidentialité de fabrication : les autorités locales ont en effet la possibilité de contrôler le caractère préférentiel d'une marchandise directement auprès de l'importateur.

A ce titre, l'article 3.21.2 du protocole d'accord précise les éléments pouvants être sollicités :

  • une brève description du processus de production;
  • [...] description spécifique du processus de fabrication;
  • [...] description des matières originaires et non originaires utilisées dans le processus de fabrication;
  • la valeur de toutes les matières non originaires ou originaires utilisées en production;
  • le poids de toutes les matières entrant en production;
  • la liste de toutes les matières non originaires et leur classement.

Cette approche pose question dans les relations commerciales entre un exportateur européen et son importateur japonais : la divulgation de ces informations confidentielles auprès du client pouvant être préjudiciable à l'exportateur, celui-ci est moins enclin à faire bénéficier son partenaire de la préférence tarifaire à destination.

Une situation nouvelle pour les opérateurs, liée au fait que les règles de détermination de l'origine du JEFTA sont différentes de celles des accords commerciaux signés jusqu'ici par l'UE (cf. UE / Japon : lancement de l'accord de partenariat économique prévu au 01/02/2019 !).

Source(s) : Commission Politique Douanière (ODASCE - 14/06/2019) |  Protocole d'accord UE-Japon

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