Suisse : suspension temporaire des droits de douane pour les matières textiles au 01/07/2019
ACTualité
June 2019
Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur la suspension temporaire des droits de douane sur les matières textiles et sera applicable dès juillet 2019.
Afin d'aider son industrie textile, la Suisse a décidé de supprimer temporairement les droits de douanes sur les matières textiles (cf. Export Suisse : vers une suppression totale des droits de douane ?).
Ainsi, la plupart des nomenclatures relevant des chapitres douaniers 50 à 60 seront exemptées de droit de douane lors de leur importation en Suisse.
Cette mesure qui débute le 1er juillet 2019 prendra fin en décembre 2023.
Nous tenons l'ordonnance listant les nomenclatures concernées à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Source(s) : www.admin.ch/gov/fr/
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ACTE International, best wishes for 2020!
January 2020