Commerce international : les règles Incoterms® 2020 seront publiées en septembre 2019

Atmosphère Internationale

May 2019

INCOTERMS 2020

La Chambre de Commerce Internationale (ICC) planche actuellement, avec l'aide de nombreux professionnels (transporteurs, banques, compagnies d'assurance...), sur les nouvelles règles incoterms® qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Thème :

Transport, logistique & distribution internationale

Pays :

MONDE

L'International Chamber of Commerce (ICC) a créé les premières règles incoterms® en 1936 afin de faciliter les échanges internationaux : elle a mis au point en quelque sorte un langage commun du commerce international entre tous les pays.

Depuis, les règles sont mises à jour en moyenne tous les 10 ans pour s'adapter aux évolutions des pratiques commerciales mondiales.

Les incoterms® 2010, version en vigueur depuis le 1er janvier 2011, sont en cours de révision par l'ICC et les professionnels du commerce international.

Le contenu de la nouvelle mouture sera dévoilé le 1er septembre 2019, et les règles entreront en application au 1er janvier 2020.

D'après le peu d'informations officielles divulguées à ce stade par l'ICC, cette nouvelle version vise principalement à :

  • Faciliter la compréhension et donc l'utilisation des règles incoterms® notamment par des conseils d'utilisation, des graphiques... ;
  • Faire utiliser les règles par un plus grand nombre d'opérateurs au niveau mondial ;
  • Rendre possible une diffusion électronique des incoterms® ;
  • Clarifier le lien entre les incoterms® et les formalités en douane ;
  • Aller dans le sens de la sécurisation de la chaîne logistique internationale.

Concernant les règles à proprement parler :

  • L'incoterm® EXW (départ usine / Ex-works) sera toujours là mais réservé au transport national.
  • L'incoterm® FCA évoluera pour faciliter son utilisation en transport maritime et vis-à-vis de l'administration fiscale.
  • Les obligations du vendeur en matière de souscription d'une assurance transport évolueront pour les incoterms® CIP et CIF.
  • Aucune information à ce stade sur l'éventuelle disparition de l'incoterm® DDP.

Avis de l'expert : 

Bien que nous commencions à avoir quelques fuites sur les prochaines règles incoterms®, le secret est bien gardé par l'ICC !

Les prochaines échéances sont annoncées : la brochure officielle, la référence en matière juridique sur laquelle s'appuient les tribunaux en cas de litige commercial entre le vendeur et l'acheteur, sera disponible à la vente dès le 1er septembre 2019, laissant ainsi aux opérateurs le dernier trimestre de l'année pour découvrir les nouvelles règles et se mettre en conformité.

Sur la base des premières informations, il semblerait que cette révision ne soit pas une révolution.

En effet, la révision précédente visait déjà à rendre les incoterms® plus compréhensibles pour être mieux utilisés. Elle prenait également en compte la sécurisation de la chaîne logistique internationale initiée dans le monde entier après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

A priori, un gros travail a été fait pour faciliter l'utilisation des règles incoterms® par les Asiatiques... Difficile d'interpréter cette information car les pays asiatiques utilisent depuis toujours les règles incoterms® !

Et il y a déjà bien longtemps d'ailleurs que les incoterms® sont utilisés mondialement, à l'exception notable des Américains qui utilisent leurs propres règles : singularité que l'ICC avait déjà prise en compte en autorisant, pour la première fois depuis 1936, l'utilisation des incoterms® 2010 en national, exigence des États-Unis.

L'incoterm® EXW, décrié depuis longtemps par tous les experts/formateurs du commerce international, fera toujours partie de la liste des règles incoterms® 2020 : l'ICC recommande pourtant déjà dans la version actuelle de ne l'utiliser qu'au niveau national, afin de limiter les risques du vendeur au niveau des formalités en douane export et de la récupération des justificatifs de vente hors taxes.

Reste à voir comment sera écrite précisément la nouvelle règle EXW, et surtout, comment elle sera appliquée par les opérateurs du commerce... Il aurait été bien plus simple de repartir d'une page blanche, surtout pour faire changer les mauvaises habitudes prises depuis de nombreuses années par les exportateurs !

Il semblerait que l'ICC ait pris en compte les évolutions vers plus de digitalisation, tout à fait dans l'air du temps. A part cette nouveauté, nous irions plus vers une consolidation des règles 2010 que vers de vrais changements.

Quoiqu'il en soit, nous nous préparons à décrypter les nouvelles règles dès leur publication officielle (langue anglaise) et à les rendre encore plus lisibles pour vous, importateurs et exportateurs.

Nos formations incoterms® 2020 débuteront courant septembre pour que vous puissiez vous préparer à ces nouveaux changements : nous anticipons une forte demande sur cette thématique de formation fin 2019... N'hésitez pas à nous contacter pour réserver vos places dès à présent !

Pour aller plus loin...

ACTE International est un transitaire international agréé OEA Complet :

Rédacteur(s) : D. CAMMARANO

Source(s) : Réseau ACTE International | iccwbo.org

All news

Share on : Share on Facebook Share on Twitter Share on Google+ Share on Linkedin