Compliance et prévention de la corruption : l'ISO fait évoluer les standards !

Atmosphère Internationale

May 2019

Compliance internationale : révision majeure des normes ISO

La "compliance" est au cœur des enjeux de développement international des entreprises. Les certifications ISO permettent aux organismes de prouver qu'ils intègrent les exigences de compliance du niveau stratégique jusqu'au plus opérationnel, avec un système d'amélioration continue. Conséquence directe de ce succès des normes : une révision majeure en cours directement liée à la "compliance". Et si vous participiez aux travaux de révision ?

Thème :

RSE internationale & prévention de la corruption

Pays :

MONDE

L'ISO 19600, Système de Management de la Compliance pourrait devenir certifiante à échéance fin 2020.

Créée en 2014 à l'initiative des Australiens, cette norme non certifiable jusque là n'a pas eu le succès attendu...

L'ISO 19600 est générale et concerne tous les secteurs d'activité. Son principal attrait réside dans son adéquation aux exigences internationales de "Trade Compliance" couvrant les obligations fiscales, douanières, réglementaires, juridiques, santé-sécurité, environnement, RSE... sans limite aucune.

Un groupe de travail a été lancé fin février par l'Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization - ISO) et 40 pays participent d'ores et déjà aux travaux de révision : le texte opérationnel devrait être finalisé pour octobre 2020.

Les travaux résident en un "simple" passage du "should" au "shallc'est à dire de recommandations à exigences !

Plus globalement les instances normatives internationales et l'AFNOR travaillent sur un "bouquet" interconnecté de normes liées à la compliance.

Ainsi 4 sujets seraient distingués mais reliés les uns aux autres :

  • 37000 : Gouvernance
  • 37001 : Anticorruption
  • 37301 : Compliance (ex 19600)
  • 37002 : Lanceurs d'alertes

Les livrables internationaux devraient permettre aux entreprises ou organismes de prouver leur conformité lors de contrôles.

L'AFNOR travaille à mettre en cohérence les exigences des normes révisées avec les exigences de la Loi Sapin 2.

Avis de l'expert : 

Nous avions prédit, il y a près de cinq ans, l'émergence d'une fonction transversale de "Trade Compliance Officer" au sein des entreprises travaillant à l'international.

Les marchés, la finance, la société civile, autant que les consommateurs sont en demande de produits et services éthiques, équitables, et sociétalement responsables quel que soit leur lieu de production.

L'évolution de la Norme ISO 19600 vers une 3700X conforte cette vision, et les besoins pour les entreprises d'avoir un référentiel plus précis leur permettant de piloter leur compliance et de faire la preuve de leur efficacité.

A l'instar du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) accordé par l'administration douanière aux opérateurs dits "fiables", être certifié ISO 3700X pourrait valoir "présomption de conformité" aux lois anti-corruption nationales et internationales en vigueur.

A ce titre, certains reprochent que l'ISO 37001 ne fasse pas référence expresse aux lois nationales (FCPA, UKBA, Loi Sapin 2...) autant qu'aux bonnes pratiques internationales : une critique non justifiée pour Philippe Montigny (PDG d'ETHIC Intelligence) qui rappelle le contexte d'élaboration d'une norme et ses objectifs (cf. "ISO 37001: THREE UNFOUNDED CRITICISMS" ).  

La ségrégation entre 4 normes peut en revanche compliquer la tâche des entreprises, sauf à travailler sur un Système de Management Intégré, ce qui n'est pas forcément à la portée de toutes.

Depuis plus de 20 ans, ACTE International est un acteur majeur en supply chain responsable (cf. Vidéo "RSE et compliance dans la Supply Chain" : interview d'Anne LE ROLLAND).

Ses références, ses compétences et son expérience internationale de l'ensemble des maillons de la supply chain en font un partenaire qualifié pour accompagner les entreprises dans l'amélioration de leur compliance internationale.

Un vaste programme de formations inter-entreprises ISO 37001 est engagé au Maghreb et en Afrique : c'est le moment d'y inscrire vos équipes, filiales, succursales ou de proposer à vos fournisseurs / parties prenantes d'y participer !

 

Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND

Source(s) : AFNOR / ETHIC Intelligence

 

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