MAROC : déploiement de la lutte anti-corruption dans le secteur immobilier / urbanisme

Atmosphère Internationale

May 2019

La lutte contre la corruption au Maroc

Après l'engagement de la Banque Centrale Marocaine dans un processus de certification ISO 37001, le Maroc poursuit le déploiement de sa Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption en s'attaquant au secteur de l'immobilier et de l'urbanisme. L'Etat entend impliquer le secteur privé et son administration dans un vaste plan de prévention opérationnel dédié au secteur. Coup de projecteur sur un pays qui affiche clairement ses ambitions !

Thème :

RSE internationale & prévention de la corruption

Pays :

MAROC

Le ministère marocain de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville a dévoilé le 16 mai 2019 sa cartographie des risques de corruption pour les secteurs de l'urbanisme et de l'immobilier, et présenté sa stratégie préventive.

101 risques ont été identifiés :

  • 7 dans la planification urbaine ;
  • 5 dans le domaine de la préparation du foncier ;
  • 57 dans la construction et travaux ;
  • 32 dans le domaine de la commercialisation et l'attribution.

78% des cas de corruption identifiés passent par le versement de pots de vins et le travail au noir.

Cette action s'inscrit dans la continuité de la Loi 66.12 de 2016 (officiellement promulguée le 18/04/2019), et de la mise à jour du Règlement Général de Construction (2018), qui posaient les premières bases d'une professionnalisation des secteurs et notamment :

  • Définition des responsabilités des différents intervenants de la filière ;
  • Distinction des prérogatives d'autorisation (qui pourraient être délivrées par des professionnels) et de contrôle ;
  • Traçabilité des process (par la mise en place des cahiers de chantier).

Un évènement soutenu par le Chef du Gouvernement qui en a profité pour encourager l'ensemble des départements ministériels à faire de même avec un souci de transparence, intégrité et confiance accordée aux parties prenantes.

Un autre chantier est engagé en parallèle pour un focus sur la gestion des "bénéficiaires des programmes de recasement dans le cadre de la lutte contre les bidonvilles".

9 chantiers déclinés en 35 projets seront engagés. Certains projets prioritaires s'appuient sur des mesures très opérationnelles en matière de prévention de la corruption :

  • Dématérialisation des services ;
  • Mise en place de guichets uniques sur l'ensemble du territoire ;
  • Guides de procédures administratives pour en expliquer et faciliter l'accès ;
  • Renforcement des canaux de dénonciation d'actes de corruption;
  • Contrôle de la procédure de dérogation ;
  • Système de gestion de la performance (objectifs, labellisation...).

Bien entendu ces actions ciblées seront adossées à :

  • Un code éthique et de bonne conduite à destination des professionnels et agents publics ;
  • Un arsenal juridique ;
  • L' amélioration des moyens de détection et répression ;
  • Une sensibilisation / formation des acteurs publics.

Avis de l'expert : 

Un message clair de l'Administration qui ressemble à une Lettre d'Engagement des instances de gouvernance, telle qu'éxigée par la Norme ISO 37001.

Le plan d'action et la méthodologie présentés par le Ministre n'ont rien à envier aux exigences de la norme et aux bonnes pratiques internationales : cartographie des risques, identification des schémas de corruption, consultation et implication des parties prenantes,... le Maroc a trouvé le point de passage entre une Stratégie Nationale Globale et un plan d'action opérationnel

La filière de l'immobilier et de l'urbanisme doit désormais se mettre en ordre de marche et décliner à son tour une cartographie des risques et un plan de prévention dans son organisation, ses contrats, ses marchés, ses chantiers, ...  

Une bonne nouvelle pour les entreprises marocaines et les filiales des multinationales engagées dans la lutte contre la corruption : elles pourront compter sur le maillage d'un tissu économique plus vertueux pour développer leurs activités. L'évaluation du risque de corruption au Maroc par Transparency International ou Trace devrait s'améliorer ainsi que la qualité de l'environnement des affaires de Doing Business.

De quoi générer l'envie d'agir à d'autres pays au Maghreb et, plus largement, sur le continent africain.

Pour aller plus loin...

A travers sa filiale marocaine, ACTE International est un acteur majeur du travail sur la prévention de la corruption au Maroc depuis 2016.

Cartographie des risques de corruption, identification des fonctions exposées, qualification des partenaires commerciaux, préparation du SMAC, formation / sensibilisation des collaborateurs exposés, ... ACTE International prépare les entreprises à la certification ISO 37001 en mode cadrage, assistance ou pilotage des projets.

Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND

Source(s) : www.leseco.ma

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