Import UE : droit de douane additionnel sur certains produits originaires des États-Unis
ACTualité
mai 2019
Un nouveau règlement de l'Union européenne impose un droit de douane additionnel à l’importation sur certains produits originaires des États-Unis.
Un droit à l'importation ad valorem de 0,001% s'ajoutant aux droits de douane est institué depuis le 1er mai 2019 sur les produits originaires des États-Unis pour les nomenclatures douanières suivantes :
- 0710 40 00
- 6204 62 31
- 8705 10 00
- 9003 19 00 «montures en métaux communs»
* Règlement 2019/673 du 30/04/2019 à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Source(s) : http://eur-lex.europa.eu/
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