Import UE : droit de douane additionnel sur certains produits originaires des États-Unis

ACTualité

mai 2019

Un nouveau règlement de l'Union européenne impose un droit de douane additionnel à l’importation sur certains produits originaires des États-Unis.

Un droit à l'importation ad valorem de 0,001% s'ajoutant aux droits de douane est institué depuis le 1er mai 2019 sur les produits originaires des États-Unis pour les nomenclatures douanières suivantes :

0710 40 00
6204 62 31
8705 10 00
9003 19 00 «montures en métaux communs»

* Règlement 2019/673 du 30/04/2019 à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Source(s) : http://eur-lex.europa.eu/

Toute l'actualité

Partager sur :

BREXIT : à J - 3 mois, toujours autant d'incertitude... juillet 2019

Export Bangladesh : Advance Cargo Manifest au 01/08/2019 juillet 2019

IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions juillet 2019

Export Côte d'Ivoire : entrée en vigueur du Programme de Vérification de la Conformité juillet 2019

Système Harmonisé : l'OMD lance un chantier de mise à jour des règles de classement douanier juin 2019