Import UE : droit de douane additionnel sur certains produits originaires des États-Unis

ACTualité

May 2019

Commerce international UE USA

Un nouveau règlement de l'Union européenne impose un droit de douane additionnel à l’importation sur certains produits originaires des États-Unis.

Un droit à l'importation ad valorem de 0,001% s'ajoutant aux droits de douane est institué depuis le 1er mai 2019 sur les produits originaires des États-Unis pour les nomenclatures douanières suivantes :

  • 0710 40 00
  • 6204 62 31
  • 8705 10 00
  • 9003 19 00 «montures en métaux communs»

* Règlement 2019/673 du 30/04/2019 à disposition de nos abonnés sur simple demande. 

Source(s) : http://eur-lex.europa.eu/

Ask for a personalized expert opinion
USA / Canada : abandon des droits de douane sur l'aluminium
USA / Canada : abandon des droits de douane sur l'aluminium September 2020
Royaume-Uni / Japon : l'ALE post Brexit est conclu !
Royaume-Uni / Japon : l'ALE post Brexit est conclu ! September 2020
IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions
IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions September 2020
USA / Chine : l'OMC inflige un revers aux Etats-Unis dans la guerre commerciale
USA / Chine : l'OMC inflige un revers aux Etats-Unis dans la guerre commerciale September 2020
Fret maritime : pénurie de conteneurs en Chine
Fret maritime : pénurie de conteneurs en Chine September 2020