Import UE : droit de douane additionnel sur certains produits originaires des États-Unis

ACTualité

May 2019

Un nouveau règlement de l'Union européenne impose un droit de douane additionnel à l’importation sur certains produits originaires des États-Unis.

Un droit à l'importation ad valorem de 0,001% s'ajoutant aux droits de douane est institué depuis le 1er mai 2019 sur les produits originaires des États-Unis pour les nomenclatures douanières suivantes :

0710 40 00
6204 62 31
8705 10 00
9003 19 00 «montures en métaux communs»

* Règlement 2019/673 du 30/04/2019 à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Source(s) : http://eur-lex.europa.eu/

Je suis abonné

Je veux m'abonner

Certificats ATR : les dernières précisions confirmées par la Direction des Douanes April 2024

MACF : Nouvelles informations, que faut-il retenir ? April 2024

Gestion des garanties douanières : complément d'informations April 2024

Douane UE : évolution du transit douanier en octobre 2024 April 2024

Directive CSDD : feu vert des Vingt-Sept pour le devoir de vigilance européen March 2024

Suivez-nous sur Linkedin