BREXIT : bientôt le dénouement ?

Atmosphère Internationale

March 2019

Brexit UK / UE

La semaine dernière au Royaume-Uni, pas moins de 3 scrutins ont été proposés aux députés britanniques. Retour sur les principaux événements marquants de cette saga BREXIT.

Thème :

Commerce international

Pays :

ROYAUME-UNI / UE

Du 11 au 15/03/2019, les députés britanniques ont été appelés 3 fois à se prononcer sur les conditions d'entrée en application du Brexit :

  • Le 12 mars, ils ont à nouveau rejeté le projet d'accord de sortie provisoire entre l'Union européenne et le Royaume Uni (cf. BREXIT : défaite cuisante de Theresa May au Parlement britannique), infligeant à la Première ministre Theresa May un nouveau revers.
  • Le lendemain, un nouveau scrutin leur était soumis pour valider ou non la possibilité de sortir de l'Union européenne sans accord ("no deal") : option refusée par les parlementaires à une courte majorité (312 voix contre 308) signifiant ainsi leur réticence à risquer une rupture sèche (Hard Brexit) susceptible de ramener l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord au simple rang de pays tiers à l'UE (cf. BREXIT : du commerce frontalier au grand bain de l'international !).
  • De nouveau sollicités le jeudi 14 mars, ils ont cette fois accepté la proposition de Mme May de demander le report de la date officielle du "divorce" au 30 juin 2019 : report évidemment soumis à l'accord unanime des 27 États membres de l'Union européenne.

En parallèle, Mme May prévoit de faire voter pour la 3ème fois le projet d'accord, au plus tard le 20 mars prochain... à moins qu'un nouvel échec ne se profile à l'horizon !

Avis de l'expert : 

A moins de deux semaines de la date de rupture officielle (29/03/2019), les entreprises européennes qui travaillent avec le Royaume-Uni sont donc toujours dans l'incertitude...

Toutefois, la probabilité pour que cette échéance soit reportée à fin juin est forte... Mais si le projet d'accord RU/UE est à nouveau rejeté par les députés britanniques au prochain vote, il apparaît peu probable que Londres et Bruxelles parviennent à un autre accord en seulement 3 mois, alors que 18 n'ont pas suffit !

De surcroît, l'Union européenne martèle depuis novembre 2018 que cet accord est irrévocable : cela ressemble à une impasse.

Côté britannique, le risque d'une sortie de l'UE sans accord étant toujours élevé, le gouvernement s'organise.

Après avoir incité les entreprises à se préparer au mieux (cf BREXIT : procédure de dédouanement import simplifié pour les entreprises britanniques), une récente communication a dévoilé le tarif douanier provisoire qui pourrait être applicable dès le 30 mars 2019 pour une durée de 12 mois : la plupart des produits (environ 87%) seraient exemptés de droits de douane, mais certains produits dont l'industrie est jugée plus sensible (relevant notamment des chapitres 15, 16, 27, 31, 61 à 63, 69, 70, 73), pourraient être taxés à l'entrée au Royaume-Uni*.

Une autre annonce gouvernementale affirme qu'il n'est pas question, dans l'immédiat, de rétablir des contrôles physiques à la frontière séparant l'Irlande du Nord (RU) de la République d'Irlande (UE).

Côté français, la douane a dévoilé début mars son plan pour assurer une fluidité logistique aux principaux postes frontières avec le Royaume-Uni : baptisée "frontière intelligente", cette solution technologique doit permettre d'automatiser les opérations import/export pour les poids lourds aux principaux ports et à l'entrée du tunnel sous la Manche. En pratique, il s'agit d'attribuer préalablement un code barre à chaque déclaration en douane en lien avec la plaque d'immatriculation du camion, ce qui devrait permettre d'identifier et de tracer les marchandises en limitant les contrôles physiques.

Reste à savoir si cette solution qui n'a pas encore été testée en conditions réelles sera suffisante pour résorber efficacement les kilomètres de file d'attente attendus par les douaniers aux points d'embarquement et de débarquement (cf. BREXIT : vote du Parlement du Royaume-Uni "autour" du 15 janvier 2019)...

* Détail du tarif douanier provisoire du Royaume-Uni applicable à disposition de nos abonnés sur simple demande.

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Rédacteur(s) : J. BONNETON

Source(s) : www.touteleurope.eu | www.gov.uk/government | www.douane.gouv.fr

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