Export Suisse : vers une suppression totale des droits de douane ?

Atmosphère Internationale

mars 2019

Export Suisse

Une proposition de loi suisse, mise en consultation jusqu'au 23 mars 2019, vise à éliminer la totalité des droits de douane à l'importation sur les produits industriels dès 2022.

Thème :

Commerce international

Pays :

Suisse / UE / Monde

Partant du constat que les prix pratiqués en 2017 en Suisse pour les biens de consommation sont en moyenne 29% plus chers que ceux de l'Union européenne, le Conseil fédéral étudie actuellement la possibilité de supprimer les droits de douane à l'importation sur le territoire helvète pour tous les produits industriels d'ici 2022.

En diminuant la facture douanière des importateurs suisses, l'objectif est double :

  • réduire les prix des produits mis sur le marché national ;
  • améliorer la compétitivité des importateurs / fabricants / exportateurs à l'international.

La suppression des droits de douane sur les produits industriels concerne l’ensemble des marchandises des chapitres 25 à 97 du tarif des douanes, à l’exception de certaines considérées comme des produits agricoles.

Selon les prévisions, les économies annuelles annoncées s'éléveraient à 490 millions de CHF pour les entreprises ! Un impact significatif sur les recettes fiscales du pays mise en avant par les opposants à cette mesure : les droits de douane sur les produits industriels comptent en effet pour 40% des recettes douanières totales de la Suisse !

Néanmoins le Conseil fédéral parait enclin à faire une croix sur cette source de financement, et met en avant une augmentation attendue des flux commerciaux internationaux de la Confédération de l'ordre de 0,5%...

Avis de l'expert : 

A contre-pied des politiques protectionnistes actuellement en œuvre aux 4 coins du globe (cf. Commerce mondial : jusqu’où ira le protectionnisme américain ?), la Suisse envisage d'abattre ses barrières tarifaires...

Ce petit pays au cœur de l'Europe est pourtant déjà un champion du libre-échange, avec pas moins de 27 accords commerciaux conclus dans le cadre de l'AELE et 4 autres signés de façon bilatérale.

Mais la difficulté pour les opérateurs réside justement dans la complexité des réglementations spécifiques liées à chaque accord : taux de droits de douane applicables (suppression totale ou partielle, réduction progressive), critères d'obtention de l'origine préférentielle, preuve de l'origine, etc.

En plus de réduire la facture douanière de ses importateurs et de baisser les prix à la consommation pour les ménages, cette mesure permettrait donc à la Suisse de simplifier grandement les opérations commerciales en allégeant les procédures administratives de déclaration et de contrôle sur son territoire : 0 droits de douane pour tout le monde !

Selon des estimations de 2016, les frais supplémentaires inhérents à un dédouanement préférentiel représentent environ 20% des charges administratives totales (hors droits de douane) des entreprises importatrices : les prévisionnistes estiment que cet allégement rapportera 100 millions de CHF aux importateurs.

Les exportateurs européens seront également impactés par cette mesure : pour que leurs produits bénéficient de l'origine préférentielle UE lors de l'importation en Suisse, ils doivent aujourd'hui

  • soit présenter un certificat EUR1 ;
  • soit attester l'origine sur facture à condition de détenir l'agrément Exportateur Agréé (EA).

Une lourdeur administrative en moins... c'est toujours ça de pris !

Mais attention au revers de la médaille : la suppression sans condition des droits de douane pour tous les pays tiers, efface l'avantage concurrentiel détenu par les bénéficiaires des accords de libre-échange... Avis de turbulences commerciales en perspective !

Pour aller plus loin...

Sources : www.rts.ch

Rédacteur(s) : J. BONNETON

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