Alerte REACH : autorités douanières au contrôle !
ACTualité
février 2019
Dans le cadre du 7ème projet européen d'inspection (REF-7), les autorités douanières sont mobilisées pour assister les inspecteurs mandatés pour le contrôle des importateurs de substances chimiques.
Le projet vise à garantir le respect des obligations d'enregistrement par les importateurs (et fabricants) européens de substances, quelque soit le tonnage, avec un focus sur la fourchette de 1 à 100 tonnes.
Les contrôles seront effectués tout au long de l'année 2019 conjointement par les deux autorités.
Ils porteront principalement sur :
- La conformité des dossiers d'enregistrement des substances importées;
- La classification en substance "intermédiaire" (destinée à un processus de fabrication);
- Les substances monomers et polymers;
Les équipes d'inspecteurs interviendront dans 31 pays européens (incluant Norvège, Lichtenstein et Islande) et les pays membre de l'Espace Economique Européen.
La collaboration autorités douanières et ECHA se renforce (cf. Contrôles REACH : la douane appelée en renfort) !
Pour aller plus loin...
Source : echa.europa.eu
