Responsable de la Conformité Anticorruption (RCA) : quelle est cette fonction ?

Atmosphère Internationale

février 2019

Responsable de la Conformité Anticorruption

Quel est le périmètre de mission d'un Responsable de la Conformité Anticorruption ? Est-ce la même fonction que déontologue ou Chief Compliance Officer (CCO) ? Quelles sont les compétences et qualités requises pour cette mission ? Le RCA peut-il être considéré responsable d'actes de corruption commis par son entreprise ? Coup de projecteur sur un collaborateur clé du dispositif de prévention de la corruption exigé par la loi Sapin 2 (France), le FCPA (USA), le Bribery Act (UK), ou encore la norme ISO 37001.

Thème :

RSE internationale & prévention de la corruption

Pays :

FRANCE / MONDE

Début 2019, l'Agence Française Anticorruption (AFA) a publié un guide pratique de la fonction anticorruption* : un outil utile pour bien comprendre et calibrer cette fonction dans l'entreprise, et décider si elle peut être associée à d'autres rôles tels que responsable RSE ou éthique, délégué à la protection des données personnelles, directeur des affaires réglementaires dédié au contrôle des exportations, etc.

Le guide développe 4 points principaux que toute entreprise soumise à la loi Sapin 2, directement ou indirectement (du fait de ses clients et marchés), doit définir pour s'assurer de l'efficacité de ce maillon clé de son dispositif de prévention de la corruption :

  1. Le périmètre de la mission : une fonction transversale rattachée directement aux instances dirigeantes ;
  2. La gouvernance de la fonction : son positionnement, les ressources qui lui sont allouées, les niveaux de délégation et de reporting à l'instance dirigeante ;
  3. Le profil et ses attributions opérationnelles ;
  4. Les responsabilités.
Les points clés de la fonction conformité anticorruption
  • Le/la Responsable de la Conformité Anticorruption est avant tout un support opérationnel du programme de conformité anticorruption en interne comme en externe : il pilote le déploiement.
  • Le/la RCA intervient au niveau stratégique de l'entreprise et doit, à ce titre, être informé très tôt des projets de développement, de partenariats ou d'investissement de l'entreprise en France et à l'étranger.
  • La responsabilité de la conformité anticorruption n'est pas exclusive : selon la taille de l'entreprise, ses activités et ressources internes, cette mission peut être confiée à des collaborateurs assumant déjà des fonctions en lien avec la conformité éthique, la déontologie, le droit de la concurrence, la lutte contre la fraude et/ou le blanchiment d'argent...
  • Le dirigeant reste seul responsable de la mise en oeuvre du programme de conformité anticorruption : à moins d'être personnellement impliqué.e, le/la RCA ne pourra donc être tenu.e pour responsable des actes de corruption commis par l'entité qui lui confie cette charge. Par ailleurs, le manquement à sa mission (déploiement opérationnel du programme anticorruption) ne constitue pas un acte de corruption en soi.
  • Le/la RCA est rattaché.e à la direction générale et, le cas échéant, est membre du comité de direction. Il peut agir en tant que lanceur d'alerte.
  • Le/la RCA est contrôlé.e par l'audit interne.

* Guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise (AFA - février 2019)

Avis de l'expert : 

Il est dommage que l'Agence Française Anticorruption (cf. Loi Sapin 2 : rôle préventif de l’Agence Française Anti-corruption) n'envisage pas de positionner la fonction de Responsable de la Conformité Anticorruption au sein même d'une direction opérationnelle en lien direct avec la supply chain.

Par exemple, un.e Référent.e ou Responsable Douane en charge d'organiser, maîtriser et contrôler les flux internationaux d'une entreprise, et déjà astreint.e à une veille réglementaire assidue, pourrait cumuler les qualités et compétences nécessaires.

Bénéficiant d'une vision globale des activités de l'entreprise à l'international (import / export), il/elle serait d'autant plus légitime que sa fonction lui confère un rôle moteur dans le déploiement des dispositifs de prévention de la corruption au sein de la supply chain. 

En effet, les opérations douanières constituent déjà une activité qui expose très fortement l'entreprise sur son territoire et dans l'ensemble des pays d'approvisionnement et de distribution : un fait souvent sous-estimé dans les cartographies des risques de corruption (cf. Douane et corruption : l'OMD met les pieds dans le plat...). C'est pourquoi nous avons choisi d'intégrer un module "Douane et risque de corruption" à notre Parcours certifiant de formation "Référent Douane".

Enfin, si l'AFA insiste à juste titre sur l'importance pour le RCA à exercer une fonction transverse dans l'entreprise, elle n'évoque pas les qualités humaines nécessaires qui en découlent :

  • Faire preuve de leadership afin de mobiliser et motiver les équipes internes ;
  • Générer la confiance afin d'encourager ses collègues à signaler toute situation à risque et contribuer ainsi au renforcement du dispositif ;
  • Être irréprochable sur les aspects de confidentialité et de discrétion car il sera potentiellement amené à détenir des informations sensibles sur l'entreprise, les collaborateurs,etc. ;
  • Savoir communiquer, car il aura probablement à s'exprimer devant ses collègues en interne et dans le cadre de groupes de travail ou conférences.

On l'aura compris, une fonction clé pour une mission passionnante, qui requiert des compétences et qualités humaines atypiques !

Le profil idéal serait probablement une personne assumant déjà des responsabilités, issue d'une évolution interne et passée par différents services de l'entreprise dont elle connaît les forces et faiblesses : bénéficiant de la confiance de la direction, et portant intimement les valeurs d'éthique et intégrité de l'entreprise, elle sera en mesure de piloter une véritable stratégie opérationnelle de prévention, plus efficace que tous les dispositifs de contrôle.

Pour aller plus loin...

Evaluation et diagnostic des risques de corruption, pré-audit et audit de validation ETHIC Intelligence / ISO 37001 de votre dispositif de prévention de la corruption, pilotage et assistance technique à la mise en place de votre politique anti-corruption, formation de vos collaborateurs exposés à la gestion du risque de corruption,...

Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND

Source(s) : www.economie.gouv.fr/afa

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